Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de Maîtrise d'oeuvre complète relative à la réfection des toitures, aux économies d'énergies et à la décarbonation du collège "Jean Monnet" à Châteauroux
mission de Maîtrise d'oeuvre complète relative à la réfection des toitures, aux économies d'énergies et à la décarbonation du collège "Jean Monnet" à Châteauroux
description des prestations : La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur un ouvrage de type: Bâtiment-Réhabilitation. Elle comprendra les missions suivantes: - dIAG. - APS. - APD. - PRO. - AMT. - EXE. - DET. - AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement. - SSI. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire de l'équipe assisté au minimum d'un économiste, d'un BET Structure, d'un BET Fluide-Thermique, assisté d'un hydrogéologue disposant respectivement des compétences RGE 20,13 et 10.07, d'un coordonnateur SSI, d'un BET Électricité et d'un Vrd-Paysagiste. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Le délai d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'un durée prévisionnelle globale du marché de 24 mois y compris vacances et jours fériés (travail tous les mois de juillet et août sans interruption et disposer à cet effet des capacités nécessaires). L'Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de 4 000 000 euros (T.T.C.)
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des toitures, aux économies d'énergies et à la décarbonation du collège jean monnet à CHÂTEAUROUX
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
