1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prolongement de la voie verte " La Traverse " entre Saint Just et Ceyzériat (01)
Description: Les travaux correspondent à la réalisation d'une voie douce de 3 mètres de large de 3 kilomètres de longueur et comprennent de la VRD, de la signalisation, du mobilier urbain, des espaces verts et 2 ouvrages d'art.
Identifiant de la procédure: b850c734-7cd8-44cc-8cd0-4ffee7f1a808
Avis précédent: c3686945-d660-4f5f-b7d1-8e16574439b6-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 210 462,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement généraux et voirie réseaux divers
Description: Travaux de terrassements et VRD
Identifiant interne: 01 - 2024-51
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 861 474,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Signalisation, mobilier urbain et espaces verts
Description: Travaux d'espaces verts, de signalisation et de mobilier urbain
Identifiant interne: 02 - 2024-52
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 221,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ouvrages d'art
Description: Création d'une passerelle de 20ml de portée et Aménagement du viaduc autoroutier pour le passage de la voie verte
Identifiant interne: 03 - 2024.53
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 198 767,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 270 098,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: EIFFAGE Route centre est
Nom officiel: SAS FAMY TP, ROGER MARTIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 034 743,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-51
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 144 935,99 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-52
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SOCCO Entreprise SAS
Nom officiel: PECH ALU, BERTHOULY TP
Offre:
Identifiant de l’offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 090 419,13 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.53
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement: 794 415 612 00025
Adresse postale: Place de la résistance BP 69
Ville: Montrevel-en-Bresse
Code postal: 01340
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Guillaume FAVRE
Téléphone: +33 670049517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE Route centre est
Numéro d’enregistrement: 39882711300240
Ville: MIRIBEL
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDVERDE
Numéro d’enregistrement: 33960966101616
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS FAMY TP
Numéro d’enregistrement: 90175327700010
Ville: CHATILLON EN MICHAILLE
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ROGER MARTIN
Numéro d’enregistrement: 32380048200032
Ville: VONNAS
Code postal: 01540
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCCO Entreprise SAS
Numéro d’enregistrement: 32702009500037
Ville: CHAVANOD
Code postal: 74650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PECH ALU
Numéro d’enregistrement: 4125135740050
Ville: INZINZAC LOCHRIST
Code postal: 56650
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BERTHOULY TP
Numéro d’enregistrement: 32074999700013
Ville: CRUAS
Code postal: 07350
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4271d562-d6b8-4258-a853-99bd7d90720c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 12:30:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 766721-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
