1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IN TERRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'Oeuvre sur ESQUISSE PLUS pour la construction d'une brigade de Gendarmerie à POLLIAT (01) - Stade Candidatures
Description: Concours restreint de Maîtrise d'Oeuvre sur "Esquisse Plus" pour la construction d'une brigade de Gendarmerie à POLLIAT (01), dont la réalisation a été confiée en mandat par la Commune de POLLIAT à la SPL IN TERRA. Le programme prévoit notamment la construction de locaux de services et techniques sur une emprise foncière de 1307m² ainsi que la construction de 16 logements sur une emprises de 3193 m². Le coût prévisionnel des travaux est de 4 315 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 624312ad-5cb6-4cc1-a514-3e286a4d4137
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'Oeuvre
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'une brigade de Gendarmerie à POLLIAT (01), dont la réalisation a été confiée en mandat par la Commune de POLLIAT à la SPL IN TERRA. Le programme prévoit notamment la construction de locaux de services et techniques sur une emprise foncière de 1307m² ainsi que la construction de 16 logements sur une emprises de 3193 m². Le coût prévisionnel des travaux est de 4 315 000 euros HT.
Identifiant interne: 202666
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin du champ roux
Ville: POLLIAT
Code postal: 01310
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IN TERRA
Numéro d’enregistrement: 79441561200025
Adresse postale: Place de la résistance
Ville: Montrevel-en-Bresse
Code postal: 01340
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474256236
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ae20767c-7040-4312-8d77-67eb7ac8d4e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 14:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 739533-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
