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Travaux de réfection de la tribune du stade Neveu à Craponne - Relance Travaux de réfection de la tribune du stade Neveu à Craponne - Relance tel : 04-78-57-82-82 designation : Commune de Craponne cp : 69290 mel : marchespublics@mairie-craponne.fr adresse :...
Commune de Craponne 69290Craponne marchespublics@mairie-craponne.fr
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Travaux de réfection de la tribune du stade Neveu à Craponne - Relance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5336842

Date de clôture estimée : 04/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/20)
20-56179
Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42, 71
Annonce No 20-56179
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Craponne.
 Correspondant :  GALLIANO Alain, 1 place Charles de Gaulle B.P. 14 69290 Craponnetél. : 04-78-57-82-82courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr.

Objet du marché : travaux de réfection de la tribune du stade Neveu à Craponne - relance.
Lieu de livraison : 62, rue Joseph Moulin, 69290 Craponne.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique.
marché ordinaire.
les travaux porteront sur du gros-œuvre et de la charpente métallique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
la retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues au présent marché.
cette avance est égale à 10 % du montant initial du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois) ou à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
les travaux sont réglés par acomptes et un solde.
le solde prend la forme d'un décompte général définitif, conformément à l'article 13 du Ccag-Travaux.
Les modalités de remise des demandes de paiement sont celles prévues par les articles R2192-12 à R2192-30 du Code de la Commande Publique.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par les articles L2192-10 à L2192-14 et R2192-12 à R2192-36 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement conjoint.
il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Prix des prestations .../40 points
valeur technique .../60 points
code NUTS : Frk26
Options : Oui
Le chiffrage des options est obligatoire :
- option no 1 "Étanchéité générale des gradins à la résine"
- option no 2 "Remplacement du garde-corps métallique existant"
le candidat devra obligatoirement chiffrer les options. Dans le cas contraire, l'offre serait déclarée irrégulière.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/05/2020 à 12:00
modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 juin 2020
lieu : Mairie de Craponne
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
une visite du site est obligatoire. Les candidats devront se présenter à l'une des 2 dates suivantes :
- le 14 mai 2020 à 9h30 ;
- le 18 mai 2020 à 9h30.
les candidats devront se présenter directement sur place (62, rue Joseph Moulin 69290 Craponne).
La visite sera réalisée par un membre du service technique de la commune.
à l'issue de la visite, un certificat sera remis à chaque candidat présent pour justifier de sa participation. Ce certificat devra impérativement être joint à l'offre des candidats.
toutes les mesures de prévention permettant de lutter contre le virus du Covid-19 seront mises en place afin de protéger toutes les personnes qui participeront à ces visites (distanciation sociale, absence detout contact physique?).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2020.

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