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Commune de Craponne 69290Craponne marchespublics@mairie-craponne.fr 0478578284
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Mission de contrôles périodiques des équipements et des bâtiments de la commune de craponne à Craponne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293601

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168402
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-168402
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Craponne.
 Correspondant : M. Alain GALLIANO, Maire de Craponne, 1 place Charles de Gaulle B.P. 14 69290 Craponnetél. : 04-78-57-82-82télécopieur : 04-78-57-82-84courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr.

Objet du marché : mission de contrôles périodiques des équipements et des bâtiments de la commune de Craponne.
Lieu d'exécution : divers sites, 69290 Craponne.

Caractéristiques principales : 
mission de contrôles périodiques des équipements et des bâtiments de la commune de Craponne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations et leurs lieux d'exécution sont indiqués dans les annexes 1 et 2 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
La durée est d'un an, reconductible par décision express deux fois sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - p = prix de l'offre minimale (T.T.C.) / prix de l'offre du candidat (T.T.C.) x 10 - le prix sera analysé sur la base d'une simulation des besoins listés dans l'annexe 1 du r.c, à partir du bordereau des prix complété par le candidat : 60 %;
     - la valeur technique sera appréciée au regard des items suivants : item 1 : organisation de l'entreprise pour le marché (moyens humains proposés par l'entreprise = effectif, matériel, organigrammme, qualifications des intervenants par rapport aux missions demandées, interlocuteur principal pour le marché) item 2 : méthodologie d'exécution des prestations (planning prévisionnel des interventions sur site, descriptif des process de contrpole, descriptif des contenu des rapports) item 3 : planning (respect des impératifs d'utilisation des bâtiments, délai de rendu de rapport) chaque item sera évalué de 0 à 4 selon le barême suivant : 1 - si insuffisant, 2-si moyennement satisfaisant, 3- si satisfaisant, 4- si très satisfaisant ; le total des points est ramené à 10 : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-20.

Renseignements complémentaires : les entreprises pourront, avant la remise de leur offre, obtenir tous les renseignements qui pourraient leur faire défaut sur la connaissance du marché, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats. Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit via la plateforme de dématérialisation de la Commune à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com
Ou par mail à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-craponne.fr
Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir au plus tard le :
Mercredi 26 novembre à 12 heures.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'obtention du DCE se fera uniquement par téléchargement sur le site http://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : -Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
-Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée et la transmission par voie dématérialisée est non autorisée
Les offres devront parvenir à destination sous pli cacheté à l'adresse suivante : Commune de Craponne,1 Place Charles de Gaulle, B.P. 14 - 69290 CRAPONNE
Ainsi que les mentions suivantes :
Nom et adresse du candidat
Mission de Contrôles Périodiques des équipements et des bâtiments de la commune de Craponne
Marché no2014-20
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

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