Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une couverture et la réfection d'un court de tennis

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'une couverture et la réfection d'un court de tennis.

Caractéristiques principales : 
compétences Souhaitées:
Le maître d'œuvre doit disposer de compétences en :
- architecture,
- bureau d'études structure et fluides,
- économie de la construction,
- hqe qeb.
détails des éléments de Mission:
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base constituée des éléments suivants :
- esquisse (esq) ;
- avant-Projet sommaire (aps) ;
- avant-Projet définitif (apd) ;
- etudes de projet (pro) ;
- assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (act) ;
- études de synthèse (syn) ;
- visa des études d'exécution établies par les entreprises (visa) ;
- direction d'exécution des contrats de travaux (det) ;
- ordonnancement, coordination et pilotage (opc) ;
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Le règlement de consultation prévoit que cette mission de base pourra être élargie si le pouvoir adjudicateur lève l'option correspondant à la mission complémentaire :
- détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion (Ges).
De plus, le maître d'œuvre exécute l'ensemble des tâches et des missions qui lui sont imparties dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Ccag-Travaux) annexé à l'arrêté du 8 septembre 2009 (publié au JORF du 1^er octobre 2009)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : caractéristiques de la Consultation:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° et R2172-1 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est une consultation initiale.
marché ordinaire.
il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique.
travaux visés par la mission de maîtrise d'œuvre:
le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre en vue de la construction de bâtiment(s) neuf(s) désignés ci-après : Construction de la couverture et réfection du court de tennis n^o 3 de la commune de Craponne
Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée (ex loi Mop).
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 375 000 euros (H.T.).
durée du Marché:
Les prestations de maîtrise d'œuvre débutent à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Elles s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
a titre indicatif :
La date prévue pour le démarrage des prestations de maîtrise d'œuvre est : été 2020.
la date prévue pour le démarrage des travaux est : au plus tard fin du 1^er trimestre 2021.
la durée prévisionnelle des travaux est : 6 mois.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
concernant la garantie technique, les dispositions de l'article 28 du CCAG-PI s'appliquent.
le titulaire devra justifier de sa souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle et à une assurance responsabilité décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues au présent marché.
cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
les paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde. Le fractionnement des acomptes est détaillé dans le CCP du marché.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement conjoint.
il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-06.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Prix des prestations .../40 points
valeur technique .../60 points
code NUTS : Frk26
Options : Oui
Option n^o 1 " Mission complémentaire GES "
Description : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion.
le candidat devra obligatoirement chiffrer l'option. Dans le cas contraire, l'offre serait déclarée irrégulière.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/07/2020 à 12:00
modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 juil. 2020
lieu : Mairie de Craponne
La prestation est réservée à une profession particulière : Qualification professionnelle exigée des candidats : Concernant le ou les architectes : Loi n^o77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
une visite du site est obligatoire. Les candidats devront se présenter à l'une des 2 dates suivantes :
- le jeudi 2 juillet 2020 à 9 heures ;
- le lundi 6 juillet 2020 à 14 heures.
les candidats devront se présenter directement sur place (Rue du Pont Chabrol - 69290 CRAPONNE - court de tennis n^o 3).
la visite sera réalisée par un membre du service technique de la commune.
à l'issue de la visite, un certificat sera remis à chaque candidat présent pour justifier de sa participation. Ce certificat devra impérativement être joint à l'offre des candidats.
toutes les mesures de prévention permettant de lutter contre le virus du Covid-19 seront mises en place afin de protéger toutes les personnes qui participeront à ces visites (distanciation sociale, absence de tout contact physique?).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2020.