Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un court de tennis couvert maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un court de tennis couvert tel : 04-78-57-82-82 adresse : 1 place Charles de Gaulle BP 14 ville : CRAPONNE mel : marchespublics@mairie-craponne.fr ...
Commune de Craponne 69290Craponne marchespublics@mairie-craponne.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un court de tennis couvert

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5622446

Date de clôture estimée : 16/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/20)
20-114278
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-114278
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Craponne.
 Correspondant : Mme CHADIER Sandrine, Maire, 1 place Charles de Gaulle B.P. 14 69290 Craponnetél. : 04-78-57-82-82courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'un court de tennis couvert.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la construction d'un court de tennis couvert.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
concernant la garantie technique, les dispositions de l'article 28 du CCAG-PI s'appliquent.
le titulaire devra justifier de sa souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle et à une assurance responsabilité décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues au présent marché.
cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
les paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde. Le fractionnement des acomptes est détaillé dans le CCP du marché.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement conjoint.
il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk26
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/10/2020 à 12:00
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
La prestation est réservée à une profession particulière : Qualification professionnelle exigée des candidats : Concernant le ou les architectes : Loi no77-2 du 3 janvier 1977sur l'architecture.
les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
la présente consultation faite suite à une procédure initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
une visite du site est obligatoire. Les candidats devront se présenter à l'une des 2 dates suivantes :
- le jeudi 1er octobre 2020 à 9 heures ;
- le jeudi 8 octobre 2020 à 9 heures.
les candidats devront se présenter directement sur place (Rue du Pont Chabrol - 69290 Craponne).
La visite sera réalisée par un membre du service technique de la commune.
à l'issue de la visite, un certificat sera remis à chaque candidat présent pour justifier de sa participation. Ce certificat devra impérativement être joint à l'offre des candidats.
toutes les mesures de prévention permettant de lutter contre le virus du Covid-19 seront mises en place afin de protéger toutes les personnes qui participeront à ces visites (distanciation sociale, absence de tout contact physique?).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2020.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous