Centrale des marchés
Achat d'un tracteur avec chargeur pour les services communaux de Craponne Achat d'un tracteur avec chargeur pour les services communaux de Craponne ville : CRAPONNE mel : marchespublics@mairie-craponne.fr cp : 69290 adresse : 1 place Charles de Gaulle BP 14 cor...
Commune de Craponne 69290Craponne marchespublics@mairie-craponne.fr
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Achat d'un tracteur avec chargeur pour les services communaux de Craponne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5529919

Date de clôture estimée : 11/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/20)
20-95558
Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42, 71
Annonce No 20-95558
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Craponne.
 Correspondant : Mme CHADIER Sandrine, Maire, 1 place Charles de Gaulle B.P. 14 69290 Craponnetél. : 04-78-57-82-82courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr.

Objet du marché : achat d'un tracteur avec chargeur pour les services communaux de Craponne.
Lieu de livraison : ateliers municipaux - 14, rue de Verdun, 69290 Craponne.

Caractéristiques principales : 
caractéristiques de la Consultation:
La présente consultation est une consultation initiale.
marché ordinaire.
marché de fournitures comprenant des prestations de maintenance.
il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique.
prestations Attendues:
Le présent marché porte sur le remplacement du tracteur communal et de ses équipements (un chargeur + transpalette antichute + godet, 2 plateaux de coupe et une lame de déneigement à attelage par trois points).
les candidats devront rédiger leur offre en prévoyant la fourniture des équipements ci-dessus détaillés et la reprise des anciens équipements de la commune.
une variante est possible concernant la lame de déneigement.
de plus, le marché prévoit, pour une durée d'un an suivant l'admission des fournitures, une mission de prestation de maintenance mécanique préventive (révision annuelle selon préconisations du constructeur et vidange du tracteur) ainsi qu'une session de formation des agents communaux.
prix:
les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
durée:
il est souhaitable que les livraisons soient effectuées au plus tard pour le 30 novembre 2020.
la durée des prestations de maintenance correspond quant à elle à la durée de la garantie du marché, soit un an à compter de la date d'admission des fournitures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance :
Si l'avance est rendue obligatoire par les résultats de la consultation, sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues au présent marché.
cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
paiement DU Marché:
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum
de 30 jours.
les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par les articles L2192-10 à L2192-14 et R2192-12 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Les paiements sont effectués par le versement d'un acompte et d'un solde selon les étapes prévues au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-09.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Prix des prestations .../40 points
valeur technique .../60 points
type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frk26
Options : Oui
Variantes :
Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis.
le candidat est autorisé à présenter une seule variante au maximum.
le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières, elles ne seront donc pas examinées.
variante no 1 " Adaptation de la lame de déneigement d'origine " :
L'Offre de base prévoit la reprise et le remplacement de la lame de déneigement existante.
la variante consiste en la conservation de la lame existante dont dispose la commune, les candidats doivent ici prévoir les adaptations nécessaires pourque la lame d'origine soit compatible avec le nouveau tracteur fourni, et notamment avec le système d'accroche sur le relevage avant.
options :
Le chiffrage de l'option est obligatoire.
le candidat devra obligatoirement chiffrer l'option. Dans le cas contraire, l'offre serait déclarée irrégulière.
option no 1 " Climatisation, chauffage et autoradio " :
Les candidats proposent l'amélioration du poste de conduite par l'intégration d'un système de climatisation et de chauffage, ainsi que par l'installation d'un autoradio.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/09/2020 à 12:00
modalités d'ouverture des offres :
Date: 11 sept. 2020
lieu : Mairie de Craponne
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 Fax: 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre,
afin de prendre connaissance de l'état des équipements à reprendre, ainsi que pour reconnaître le lieux de livraison des fournitures objet du marché.
au préalable, les candidats devront prendre rendez-vous avec la Direction du Cadre de vie de la Mairie.
Contact : Mairie de Craponne - direction du Cadre de vie - 1, place Charles de Gaulle - 69290 CRAPONNE - téléphone : Thibaut JAILLON ou Rémi LHOPITAL, service espaces verts, 06 72 92 78 99 / 06 76 54 71 95 ; Mathias LOUIS, direction cadre de vie, 07 72 04 26 09.
toutes les mesures de prévention permettant de lutter contre le virus du Covid-19 seront mises en place afin de protéger toutes les personnes qui participeraient à ces visites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2020.

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