Centrale des marchés
69 création d'un jardin public pour le compte de la ville de Craponne 69 création d'un jardin public pour le compte de la ville de Craponne création d'un jardin public. code_postal : 69290 lieu : rue Centrale, 69290 Craponne
Commune de Craponne 69290Craponne marchespublics@mairie-craponne.fr 0478578284
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69 création d'un jardin public pour le compte de la ville de Craponne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222318

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-177839
69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Craponne.
Correspondant : mr Alain GALLIANO, Maire de Craponne, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 14, 69290 Craponne, tél. : (+33)4-78-57-82-82, télécopieur : (+33)4-78-57-82-84, courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr, adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : création d'un jardin public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 37535200, 44316500.

Lieu d'exécution : rue Centrale, 69290 Craponne.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'un jardin public avec espaces de jeux pour enfants de 722 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 : Espaces Verts
Lot n° 2 : Jeux et sol souple
Lot n° 3 : Serrurerie.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant du marché initial (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : révision mensuelle
Modalités de règlement des comptes : acomptes mensuels / une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au C.C.A.P.
Modalités de financement : le financement de l'opération est assuré par la Commune de Craponne sur fonds propres et ressources extérieures (emprunts et subventions)
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-13.

Renseignements complémentaires : les délais d'exécution des travaux sont de 17 semaines (y compris la phase de préparation).
La visite sur site est possible pour chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation. RDV à prendre auprès du Directeur des Services Techniques de la commune
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Aucune négociation ne sera engagée pour la présente consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Craponne.
1 Place Charles de Gaulle Bp14, 69290 Craponne, tél. : 04-78-57-82-82, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Dusguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-62, courriel : greffe.talyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue Dusguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-62, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 espace vert.
Aménagement d'un espace vert (terrassement ; réseaux ; plantations ; mobiliers).
Lot(s) 2 jeux et sol souple.
Travaux de fourniture et de mise en place de jeux et de sols souples.
Lot(s) 3 serrurerie.
Travaux de clôture et mise en place de portillon et portail

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