Communauté de communes du Pays de Craon
Transports d'enfants sur le temps scolaire par autocars
Procédure adaptée ouverte
Communauté de communes du Pays de Craon, M. Christophe Langouet, président, 1, rue de Buchenberg, 53400 Craon, tél. 02 43 06 82 84.
Mèl : commande.publique@paysdecraon.fr - Web :
https://www.paysdecraon.fr/
Siret : 20004855100010.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 36 mois.
Objet : transports d'enfants sur le temps scolaire par autocars.
Référence acheteur : 2025SCO001.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution : 1, rue Buchenberg, 53400 Craon.
Durée : 36 mois.
Description : l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un seul lot.
Les prestations concernent le transport des élèves à partir des écoles situées sur le territoire intercommunal jusqu'aux destinations suivantes :
- base de loisirs de La Rincerie sur la commune de la Selle Craonnaise,
- Piscine de Craon,
- salle de l'Orion (près de la Rincerie) sur la commune de la Selle Craonnaise (spectacles en chemins),
- cinéma Vox à Renazé,
- bibliothèques du territoire,
- autres destinations occasionnelles (visites d'entreprises, etc…).
Classification CPV :
Principale : 60140000 - Transport non régulier de passagers
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 210 000 euros.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Lucille Verdon Fourmi.
Tél. 02 43 06 82 84.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 19 juin 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 22 mai 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info/
