Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : souscription contrats d'assurance commune de Cransac.
Lieu d'exécution et de livraison: cransac, 12110 Cransac.
Caractéristiques principales :
consultation marche dce
http://www.e-aveyron.fr/
3-1 Procédure de passation
La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
3-2 Décomposition en lots
L'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 5 : assurance des expositions temporaires et permanentes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.
L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consultation dce
http://www.e-aveyron.fr/
3-3 Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
-Variantes
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
- prestations supplémentaires éventuelles
Le lot no3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle no1 : auto collaborateurs.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2013, à 17 heures.
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2013, à 17 heures.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : cf. règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
cf. règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.
A proximité de Cransac
12110 Aveyron
Adresse :
Place Jean Jaures
12110 Cransac (Code Insee: 12083)
E-mail : Voir l'e-mail
Secteurs d'activité :