Avis de marché - Avis n° 24-83557 du 16/07/2024
Département(s) de publication : 15
Annonce n° 24-83557
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Cantal
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22150001000014
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 15
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024FCSSAM0192
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Departemental Du Cantal
Numéro de téléphone du contact : +33 471462257
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2024 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location longue durée de 15 voiturettes sans permis électriques
Code CPV principal - Descripteur principal : 60171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Location longue durée (LLD) sans apport de: - 10 voiturettes sur 24 mois - 5 voiturettes sur 36 mois<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Service Atelier et MatérielsZA des 4 chemins 15250 - Naucelles
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024
