1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Romilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS SERVIS EN RESTAURANTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET INTERCOMMUNAUX-.
Description: Procédure adaptée ouverte Relance du lot 2 et 3 de la procédure 25PA021 FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS SERVIS EN RESTAURANTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET INTERCOMMUNAUX
Identifiant de la procédure: dfde8e2b-9ac9-4d9f-8169-404ed84387f8
Identifiant interne: 25PA023
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cet accord cadre concerne la relance de la procédure par le pouvoir adjudicateur, des lots 2 et 3 à la suite d’une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube)
Description: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commande Publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans le restaurant scolaire et extrascolaire de la commune de CRANCEY (Aube)
Description: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans le restaurant scolaire et extrascolaire de la commune de CRANCEY (Aube)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commande Publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Romilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21100312400016
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commande Publique
Numéro d’enregistrement: FRF2210100
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commande Publique
Numéro d’enregistrement: FRF2210100
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commande Publique
Numéro d’enregistrement: FRF2210100
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d90f4ed-abc6-46b3-9ed3-558bf6c1ffed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 11:51:02 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443704-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
