1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Romilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS SERVIS EN RESTAURANTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET INTERCOMMUNAUX-.
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS SERVIS EN RESTAURANTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET INTERCOMMUNAUX Groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 4e976b0c-0cd5-4b05-90d6-d3f789bef90a
Identifiant interne: 25PA021
Principales caractéristiques de la procédure: FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS SERVIS EN RESTAURANTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET INTERCOMMUNAUX
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY pour les lots 2 et 4 - COMMUNE DE CRANCEY pour le lot 3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, $name_document-used-in-public-procurement.nati-ground_fra
Motifs d’exclusion purement nationaux: se reporter au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes
Description: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 526 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commande Publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube)
Description: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commande Publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans le restaurant scolaire et extrascolaire de la commune de CRANCEY (Aube)
Description: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans le restaurant scolaire et extrascolaire de la commune de CRANCEY (Aube)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commande Publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis au multi accueil de la communauté de communes des portes de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube)
Description: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis au multi accueil de la communauté de communes des portes de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 99 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commande Publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Romilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21100312400016
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commande Publique
Numéro d’enregistrement: FRF2210100
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commande Publique
Numéro d’enregistrement: FRF2210100
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commande Publique
Numéro d’enregistrement: FRF2210100
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90f26372-a8df-4f52-a8a0-86dbcdf689cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 08:56:24 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356161-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
