1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIE-.
Description: Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés pour la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine (CCPRS) et pour la Ville de Romilly-sur-Seine. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCPRS et la Ville de Romilly-sur-Seine, dont CCPRS assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 9a3de3f9-9ef1-4685-aa78-28f0a3a883b2
Identifiant interne: 2408ETT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport, tri/conditionnement et valorisation des cartons pour la CCPRS
Description: Enlèvement, transport, tri/conditionnement et valorisation des cartons pour la CCPRS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la destination et le mode de traitement retenu pour chaque déchet collecté, avec présentation de la
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: les moyens techniques : fiche des véhicules (carte grise/ preuve de la disponibilité des véhicules)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité et l’adéquation des moyens humains affectés à l’exécution (CV/ expérience/formation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La présentation des méthodes et procédures d’exécution de la prestation, du suivi qualité et de sécu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles pour la CCPRS
Description: Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles pour la CCPRS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la destination et le mode de traitement retenu pour chaque déchet collecté, avec présentation de la
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: les moyens techniques : fiche des véhicules (carte grise/ preuve de la disponibilité des véhicules)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité et l’adéquation des moyens humains affectés à l’exécution (CV/ expérience/formation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La présentation des méthodes et procédures d’exécution de la prestation, du suivi qualité et de sécu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la CCPRS
Description: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la CCPRS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la destination et le mode de traitement retenu pour chaque déchet collecté, avec présentation de la
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: les moyens techniques : fiche des véhicules (carte grise/ preuve de la disponibilité des véhicules)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité et l’adéquation des moyens humains affectés à l’exécution (CV/ expérience/formation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La présentation des méthodes et procédures d’exécution de la prestation, du suivi qualité et de sécu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la CCPRS
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la CCPRS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la destination et le mode de traitement retenu pour chaque déchet collecté, avec présentation de la
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: les moyens techniques : fiche des véhicules (carte grise/ preuve de la disponibilité des véhicules)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité et l’adéquation des moyens humains affectés à l’exécution (CV/ expérience/formation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La présentation des méthodes et procédures d’exécution de la prestation, du suivi qualité et de sécu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la CCPRS
Description: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la CCPRS
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la destination et le mode de traitement retenu pour chaque déchet collecté, avec présentation de la
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: les moyens techniques : fiche des véhicules (carte grise/ preuve de la disponibilité des véhicules)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité et l’adéquation des moyens humains affectés à l’exécution (CV/ expérience/formation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La présentation des méthodes et procédures d’exécution de la prestation, du suivi qualité et de sécu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets de bois classe A & B en mélange pour la CCPRS
Description: Enlèvement, transport et valorisation des déchets de bois classe A & B en mélange pour la CCPRS
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la destination et le mode de traitement retenu pour chaque déchet collecté, avec présentation de la
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: les moyens techniques : fiche des véhicules (carte grise/ preuve de la disponibilité des véhicules)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité et l’adéquation des moyens humains affectés à l’exécution (CV/ expérience/formation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La présentation des méthodes et procédures d’exécution de la prestation, du suivi qualité et de sécu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors REP DDS) pour la CCPRS
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors REP DDS) pour la CCPRS
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la destination et le mode de traitement retenu pour chaque déchet collecté, avec présentation de la
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: les moyens techniques : fiche des véhicules (carte grise/ preuve de la disponibilité des véhicules)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité et l’adéquation des moyens humains affectés à l’exécution (CV/ expérience/formation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La présentation des méthodes et procédures d’exécution de la prestation, du suivi qualité et de sécu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Description: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la destination et le mode de traitement retenu pour chaque déchet collecté, avec présentation de la
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: les moyens techniques : fiche des véhicules (carte grise/ preuve de la disponibilité des véhicules)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité et l’adéquation des moyens humains affectés à l’exécution (CV/ expérience/formation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La présentation des méthodes et procédures d’exécution de la prestation, du suivi qualité et de sécu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la destination et le mode de traitement retenu pour chaque déchet collecté, avec présentation de la
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: les moyens techniques : fiche des véhicules (carte grise/ preuve de la disponibilité des véhicules)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité et l’adéquation des moyens humains affectés à l’exécution (CV/ expérience/formation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La présentation des méthodes et procédures d’exécution de la prestation, du suivi qualité et de sécu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Description: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la destination et le mode de traitement retenu pour chaque déchet collecté, avec présentation de la
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: les moyens techniques : fiche des véhicules (carte grise/ preuve de la disponibilité des véhicules)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité et l’adéquation des moyens humains affectés à l’exécution (CV/ expérience/formation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La présentation des méthodes et procédures d’exécution de la prestation, du suivi qualité et de sécu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 449 836,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 137637
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 420,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2408ETT/1
Titre: Enlèvement, transport, tri/conditionnement et valorisation des cartons pour la CCPRS
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 137637
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2408ETT-2/2
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles pour la CCPRS
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 137515
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 138 600,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2408ETT-3/3
Titre: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la CCPRS
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 137515
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2408ETT-4/4
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la CCPRS
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 137637
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 190 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2408ETT-5/5
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la CCPRS
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGRI COMPOST 70
Offre:
Identifiant de l’offre: 137653
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 58 200,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2408ETT-6/6
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets de bois classe A & B en mélange pour la CCPRS
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 137470
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2408ETT-7/7
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors REP DDS) pour la CCPRS
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 137515
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 32 400,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2408ETT-8/8
Titre: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 137515
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 239 568,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2408ETT-9/9
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 137515
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 65 808,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2408ETT-10/10
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
Numéro d’enregistrement: 20000054500067
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement: 37990961700027
Adresse postale: LIEU DIT LE CLOZEAU
Ville: RUFFEY LES BEAUNE
Code postal: 21200
Pays: France
Téléphone: 0380265858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Numéro d’enregistrement: 34348850800734
Adresse postale: 5 RUE DE LA GOULETTE
Ville: SAINT-APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Pays: France
Téléphone: 0380729663
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AGRI COMPOST 70
Numéro d’enregistrement: 44086377700023
Adresse postale: 10 RUE DE LA PEROUSE
Ville: MONTIGNY LES VESOUL
Code postal: 70000
Pays: France
Téléphone: 0325769566
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33305028400186
Adresse postale: 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0158362064
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7803a1ce-2e1f-4d11-9cbe-5593dd36a792 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 16:39:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72613-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
