Centrale des marchés
France-Cran-Gevrier: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité Description II.1) vérifications et entretien des moyens de secours contre l'incendie (extincteurs - RIA) dans les bâtiments communaux de la ville de Cran-Gevrier (74960) Intitulé attribué au contr...
Ville de Cran-Gevrier 74961Cran-Gevrier marchespublics@ville-crangevrier.fr 0450886736
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France-Cran-Gevrier: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892895

Date de clôture estimée : 03/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399531-2013
marchespublics@ville-crangevrier.fr
46 avenue de la République, BP 16
+33 450886736
Ville de Cran-Gevrier
21740093600019
+33 450886711
Cran-Gevrier Cedex
FRANCE
74961
Boutry Jean

Adresse(s) internet:

http://www.ville-crangevrier.com

http://www.mp74.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
74961
46 avenue de la République, BP 16
Cran-Gevrier
Mairie de Cran-Gevrier : service marchés publics


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) vérifications et entretien des moyens de secours contre l'incendie
(extincteurs - RIA) dans les bâtiments communaux de la ville de Cran-Gevrier (74960)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Haute-Savoie
FR718


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) marché unique à bons de commandes avec un opérateur économique et un montant maximum fixé pour la durée du marché de 83 612 EUR HT (soit 100 000 EUR TTC).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50610000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) ce marché concerne les années 2014 à 2017
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: les prestations objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du code des marchés publics et/ou de marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du même code.

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) aucun cautionnement ni retenue de garantie ne sera appliqué au marché.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) financement sur fonds propres de la collectivité.
Caractéristiques des prix : prix unitaires révisables annuellement à date anniversaire du marché.
Règlement : par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures
il ne sera pas versé d'avance au titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation, intégrant les renseignements requis :
- lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (Dc1)
- coordonnées complètes du candidat - le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché - forme juridique du candidat (Dc2)
-Pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation (Dc2)
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Si le candidat n'utilise par le formulaire Dc1, il doit obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, en tous points conforme au cadre F1 du formulaire) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
- liste de références de prestations de services similaires à celles de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
- attestation sur l'honneur certifiant que le personnel susceptible d'intervenir sur les installations possède les qualifications professionnelles et certificats d'aptitude " Agent vérificateur d'appareils extincteurs "

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: - certification(s) APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'assurances Dommages) ou leur(s) équivalence(s) :
R4 ; d'entreprises de maintenance d'extincteurs mobiles
r5 ; d'entreprises de maintenance d'installations de robinets d'incendie armés - r.I.A

Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 27/13
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 3.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) www.mp74.fr

Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Compte tenu des coefficients de pondération suivants :
- 70 % correspondant au total général (prix de la maintenance préventive annuelle, maintenance additionnelle, maintenance corrective, location d'appareils, fourniture et pose d'appareils et matériel neuf et signalétique incendie) ; soit récapitulatif des Bpu/Dqe 1 et BPU no 2 à 6
- 20 % correspondant aux prix de la main d'oeuvre : BPU no 7
- 10 % correspondant au coefficient multiplicateur appliqué sur prix nets installateur : BPU no 7
durée du marché : 4 années à compter de la notification du marché et jusqu'au 31/12/2017
www.mp74.fr

Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics,
46 avenue de la République - BP 16,
74961 Cran-Gevrier Cedex,
tél. +33 450883914 - fax: +33 450886736,
marchespublics@ville-crangevrier.fr

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation.
Renseignements : à solliciter par écrit :
mcoutou@ville-crangevrier.fr

marchespublics@ville-crangevrier.fr

www.mp74.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) greffe.ta-grenoble@juradm.fr
2 place de Verdun BP 1135
+33 476422269
Tribunal administratif de Grenoble
+33 476429000
Grenoble
38022

Organe chargé des procédures de médiation

119 avenue du Maréchal de Saxe
+33 472847855
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
+33 472847859
Lyon Cedex 03
69427


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) greffe.ta-grenoble@juradm.fr
2 place de Verdun BP 1135
+33 476422269
Le Greffe
+33 476429000
Grenoble
38022
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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