Centrale des marchés
entretien des espaces verts, des terrains de sports, des cimetières et desherbage des voiries de la ville de Cran-Gevrier (74) lot 1 : entretien des espaces verts (relance après un premier appel d'offres infructueux) 74 entretien des espaces verts, des terrains de sports, des cimetières et desherbage des voiries au profit de la ville à Cran Gevrier ville : Cran Gevrier Cedex lieu : 46 avenue de la Républiq...
Ville de Cran Gevrier 74961Cran-Gevrier marchespublics@ville-crangevrier.fr 0450886736
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Entretien des espaces verts, des terrains de sports, des cimetières et desherbage des voiries de la ville de Cran-Gevrier (74) lot 1 : entretien des espaces verts (relance après un premier appel d'offres infructueux)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551015

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61292
JOUE (09/04/13)
114910-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cran Gevrier, 46 avenue de la République B.P. 16, à l'attention de Boutry Jean, F-74961 Cran Gevrier Cedex. Tél. : (+33) 4 50 88 67 11. E-mail : marchespublics@ville-crangevrier.fr. Fax : (+33) 4 50 88 67 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-crangevrier.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Cran-Gevrier : service marchés publics, 46 avenue de la République B.P. 16, F-74961 Cran Gevrier
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts, des terrains de sports, des cimetières et desherbage des voiries de la ville de Cran-Gevrier (74)
lot 1 : entretien des espaces verts (relance après un premier appel d'offres infructueux).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation fait suite à un premier appel d'offres ouvert déclaré infructueux pour le lot 01 par la commission d'appel d'offres le 25/03/2013 (Avis précédemment paru au Joue du 23/01/2013 annonce n° 2013/s 016-023281 et au Boamp du 23/01/2013 annonce n° 361, réf. 13-10747).
Les autres lots ont été attribués.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, la ville intègre au cahier des charges du présent lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il est précisé que toute entreprise classique peut répondre à la consultation sous réserve de prendre en compte cette clause obligatoire, de même que toute structure d'insertion
conditions de mise en oeuvre précisées à l'article 2.1 du règlement de consultation et 4 du Ccap.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes.
Le montant maximum pour la partie à bons de commandes est fixé à 41 806 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du code des marchés publics et/ou de marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du même code.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité.
Avance de 5 % accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Cmp et 9 du Ccap, moyennant la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
Règlement par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement
-coordonnées complètes du candidat - le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché - forme juridique du candidat
-pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation
-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
- outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste de références de prestations de services similaires à celles de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années ; indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - des certificats de qualification professionnelle, les niveaux minimaux requis étant les suivants :
- qualification E130 - e131 - e140 - e150
En l'absence de certificats, la preuve de la capacité de l'entreprise peut apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique joint au dce %
Pondération : 40.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
3. clauses environnementales %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
06/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert après un premier appel d'offres déclaré infructeux
marché à bons de commande
criteres d'attributions : - détail de la notation "Prix des prestations" : 30 %
1ère partie : prix forfaitaire : 20 %
2ème partie : prix chantier type (prix unitaires du Bpu) : 10 %
- détail de la notation "Clauses environnementales" : 30 %
Le critère " Clauses environnementales " sera évalué au regard de la Note méthodologique environnementale proposée par le candidat et répondant aux points suivants (gestion de l'eau - gestion des déchets - méthodes alternatives au désherbage chimique - autres actions en faveur du développement durable et de l'environnement et la politique environnementale de l'entreprise)
durée du marché : Durée de 18 Mois à compter de la date de notification. Fin au 31/12/2014unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr Le dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier).
Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics
46 avenue de la République - B.P. 16
74961 Cran-Gevrier Cedex
tél. 04.50.88.39.14 - fax 04.50.88.67.36
courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation.
Renseignements : à solliciter par écrit;
pour les renseignements techniques, auprès de : M. François Lacombe ou Stanislas Aubert - - Fax 04.50.08.02.10
courriel : flacombe@ville-crangevrier.fr et saubert@ville-crangevrier.fr
pour les renseignemens administratifs : auprès du Service marchés publics - fax 04.50.88.67.36 - courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr
il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira), 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59. Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Le Greffe, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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