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74 stade des grèves construction d'un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage, homologable en niveau 4 à Cran-Gevrier 74 stade des grèves construction d'un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage, homologable en niveau 4 à Cran-Gevrier stade des Grèves à Cran-Gevrier (74960) Construction d'un terra...
Ville de Cran Gevrier 74961Cran-Gevrier marchespublics@ville-crangevrier.fr 0450886736
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74 stade des grèves construction d'un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage, homologable en niveau 4 à Cran-Gevrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000388

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36451

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cran Gevrier.
Correspondant : BOUTRY Jean, 46 avenue de la République B.P. 16 74961 Cran Gevrier Cedex tél. : 04-50-88-67-11 télécopieur : 04-50-88-67-36 courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr adresse internet : http://www.ville-crangevrier.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : stade des Grèves à Cran-Gevrier (74960) Construction d'un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage, homologable en niveau 4.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 45212221.

Lieu d'exécution : cran-Gevrier - stade des Grèves, 74960 Cran Gevrier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
delai d'exécution des travaux fixé à 15 semaines calendaires comprenant les congés d'entreprises, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Ce délai ne comprend pas la période de préparation de 30 jours calendaires.
Un contrat de maintenance et d'entretien devra être proposé pour une durée totale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une proposition de variante est acceptée, sous réserve de répondre à l'offre de base.
Cette variante portera uniquement sur le complexe de revêtement synthétique du terrain (tapis synthétique et/ou couche d'amortissement et/ou remplissage). Cette variante doit obligatoirement comporter une couche de souplesse et un gazon avec remplissage. Le remplissage en matériaux SBR n'est pas autorisé. La variante doit respecter les performances minimales décrites dans le C.C.T.P. Et les modalités de présentation fixée au règlement de la consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de Garantie de 5 % du montant du marché (hors maintenance) qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de la collectivité, budget primitif 2014.
Subventions : Conseil Régional Rhône Alpes, conseil général Haute-Savoie, Centre National pour le Développement du Sport, Fédération Française de Football.
Règlement par virement sous 30 jours à réception des demandes de paiement.
Une avance de 5 % du montant du marché (hors maintenance) est accordée, moyennant la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (formulaire Dc1)
- coordonnées complètes du candidat - le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché (formulaire Dc2)
- forme juridique du candidat
- pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (non interdiction de concourir). Si le candidat n'utilise par le formulaire Dc1, il doit obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, en tous points conforme au cadre F1 du formulaire.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de travaux de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours ces 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- cas échéant, capacité des opérateurs économiques sur lesquels s'appuie le candidat pour présenter sa candidature,
-certificats de qualifications professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Qualisport 102- " gazon synthétique construction ou rénovation ",
- qualifelec éclairage public Tn3,
- Qualibat 1552 " traitement de l'amiante "
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Ainsi, les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence (exemple : références de travaux ou certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à ces spécifications techniques) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 40 % ;
- qualité environnementale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04/14.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Délai d'exécution : 15 semaines calendaires (travaux)
criteres d'attributions : - valeur technique et qualité environnementale analysées au regard des renseignements et des références produits fournis par le candidat dans son mémoire exigé avec l'offre et selon le barème de notation détaillé au règlement de la consultation.
- Analyse du critère prix sur la base de la somme du coût de construction et du coût global maintenance sur 4 ans, selon détail fixé au règlement de la consultation
les offres de base et les variantes seront classées en utilisant les mêmes critères et sans distinction préalable.
A l'issue d'une première analyse, le Pouvoir adjudicateur négociera les offres des trois candidats les mieux classés. Au terme de cette négociation, le marché est attribué au candidat le mieux classé en application des mêmes critères que ceux fixés ci-dessus.date prévisionnelle de notification du marché : début mai 2014.
Retrait du dossier de consultation : dossier téléchargeable en intégralité sur http://www.ville-crangevrier.fr ou transmis aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées à l'adresse suivante : Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics - 46 avenue de la République - B.P. 16 - 74961 Cran-Gevrier Cedex. Tél. 04.50.88.67.11- télécopieur 04.50.88.67.36 - courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr. Le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique éléctronique n'est autorisée.
Modalités de dépôt des offres (papier ou électroniques)fixées au règlement de la consultation.
Des échantillons (définis à l'art. 3.1.2 du règlement de la consultation) sont exigés avec l'offre. Ils devront faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre et devront être déposés à la même adresse que celle fixée pour laremise des offres et au plus tard à la même date limite.
Renseignements (à solliciter par écrit) :
Techniques : Mairie - m. Jean-Luc Kaminska- 46 avenue de la République B.P. 16 74961 Cran-Gevrier Cedex - courriel : jlkaminska@ville-crangevrier.fr, télécopieur 04.50.88.67.12
administratifs : Mairie - service marchés publics 46 avenue de la République B.P. 16 74961 Cran-Gevrier Cedex télécopieur 04.50.88.67.36 courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr
il est recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Cran-Gevrier : service marchés publics.
46 avenue de la République B.P. 16, 74961 Cran Gevrier Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-84-78-59 télécopieur : 04-72-84-78-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Greffe 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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