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74 désamiantage et déconstruction/démolition de bâtiments à Cran Gevrier 74 désamiantage et déconstruction/démolition de bâtiments à Cran Gevrier travaux de désamiantage et déconstruction/démolition de bâtiments : - bâtiment " Lombard " 11 bis avenue du Pont Neuf, - bât...
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74 désamiantage et déconstruction/démolition de bâtiments à Cran Gevrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271464

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195293
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cran Gevrier.
Correspondant : Boutry Jean, 46 avenue de la République B.P. 16, 74961 Cran Gevrier Cedex, tél. : 04-50-88-67-11, télécopieur : 04-50-88-67-36, courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr, adresse internet : http://www.ville-crangevrier.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de désamiantage et déconstruction/démolition de bâtiments :
- bâtiment " Lombard " 11 bis avenue du Pont Neuf,
- bâtiment " Moulage Béton " 2 rue de la Digue
À Cran-Gevrier(74960).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
délai contractuel composé de 4 délais partiels d'interventions propres à chaque phase de travaux et pour chacun des bâtiments :
- travaux de désamiantage du bâtiment " Lombard " ;
- travaux de déconstruction/démolition du bâtiment " Lombard " ;
- travaux de désamiantage du bâtiment " Moulage béton " ;
- travaux de déconstruction/démolition du bâtiment " Moulage béton ".
Délais à compter de la date fixée par l'ordre de service spécifique qui prescrira de commencer les travaux de chaque phase.
Ces délais ne comprennent pas la période unique de préparation de 4 semaines.
Délais proposés par le candidat dans son offre et rendus contractuels à la notification du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les travaux, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du code des marchés publics et/ou de marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du même code.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Certificats de qualifications professionnelles du candidat délivré par un organisme agréé par l'administration, étant précisé que les qualifications suivantes sont exigées :- Qualibat 1513 ou son équivalent Afaq-Ascert International,
- Qualibat 1512 ou équivalent (certificat établi en langue française).
L'entrepreneur devra apporter la justification de son aptitude à répondre au présent marché. Si l'entreprise ne possède pas la qualification amiante Qualibat 1513 ou Afaq-Ascert, elle devra apporter les éléments permettant de justifier son aptitude à réaliser des travaux de retrait de matériaux non friable contenant de l'amiante et devra obligatoirement faire appel à une entreprise qualifiée pour tous travaux de retrait de matériaux friables contenant de l'amiante.
- Qualibat 1112 - démolition " technicité confirmée ".
En l'absence des certificats d'identité professionnelle mentionnés, la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate (travaux de déconstruction et démolition de bâtiments en bordure de voies publiques et en environnement urbain
- dans tous les cas le candidat devra obligatoirement produire des attestations de bonne exécution du Maître d'ouvrage (et/ou du Maître d'oeuvre) pour les travaux les plus importants en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, le lieu, la date d'exécution, le destinataire public ou privé et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- gestion des déchets de chantier : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 24/12.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Délai d'exécution : à proposer par le candidat selon les indications dans le champ
date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2012.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers janvier 2013(hors période de préparation de 4 semaines).
Retrait du dossier de consultation : dossier téléchargeable en intégralité sur http://www.ville-crangevrier.fr ou à demander par écrit au service marchés publics de la ville de Cran-Gevrier 46 avenue de la République B.P. 16 74961 Cran-Gevrier Cedex. Tél.0450883914 télécopieur 0450886736 Mail marchespublics@ville-crangevrier.fr, en précisant les coordonnées du candidat.
Modalités de dépôt des offres fixées au règlement de la consultation.
Renseignements (à solliciter par écrit) : administratifs : Ville de Cran-Gevrier - service marchés publics, à l'adresse sus-indiquée ;
techniques : Ville de Cran-Gevrier, M. Jean-Luc Kaminska,46 avenue de la République B.P. 16 74961 Cran-Gevrier Cedex - télécopieur 04.50.88.67.12 courriel : jlkaminska@ville-crangevrier.fr
il est recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " de la plateforme de dématérialisation pour poser leurs questions www.ville-crangevrier.fr
Une négociation sera engagée avec les 3 candidats les mieux classés, dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Visite Des Lieux Obligatoire : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des 2 bâtiments pour leur permettre de présenter une offre adaptée aux spécificités du chantier. Ils devront fournir dans leur offre le certificat de visite signé par le représentant du Maître d'ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Les dates des visites fixées par le Maître d'ouvrage sont les suivantes : vendredi 19 octobre 2012 ou jeudi 25 octobre 2012, de 9 à 10 h environ.
Les candidats devront confirmer leur participation à l'une ou l'autre de ces visites, en téléphonant 24 h à l'avance au représentant du Maître d'ouvrage, M. Georges Decourt au 04.50.88.39.18 ou au 06.19.18.04.25.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Cran-Gevrier : service marchés publics.
46 avenue de la République B.P. 16, 74961 Cran Gevrier Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Greffe 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69

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