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A proximité de Toulouse 31406 Haute Garonne
Acheteur : Région Occitanie
31406 TOULOUSE
Tel : 0561335050
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de 9 places, pour la Région Occitanie - aveyron

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554116-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region occitanie
Adresse postale: 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31406
Pays: France
Courriel: commandepublique@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de 9 places, pour la Région Occitanie - aveyron

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de 9 places ou moins, pour le compte de la Région Occitanie - aveyron

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 170-415889

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2019_0969
Lot nº: 8
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
21/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: alliance ambulance sarl
Ville: Saint-Geniez D'Olet
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 13 232.61 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
VII.1.4)Description des prestations:

exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de 9 places ou moins, pour le compte de la Région Occitanie - aveyron

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 13 232.61 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: alliance ambulance sarl
Ville: Saint-Geniez D'Olet
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

service M344a : ajustement des kilomètres

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

service M344a : ajustement des kilomètres

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 13 232.61 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 14 848.25 EUR