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74 curage, désamiantage et déconstruction sélective du bâtiment des papeteries à Cran Gevrier 74 curage, désamiantage et déconstruction sélective du bâtiment des papeteries à Cran Gevrier travaux de curage, désamiantage et déconstruction sélective du bâtiment des Papeteries de Cran-Gevrier ...
Ville de Cran Gevrier 74961Cran-Gevrier marchespublics@ville-crangevrier.fr 0450886736
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74 curage, désamiantage et déconstruction sélective du bâtiment des papeteries à Cran Gevrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122607

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107312
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cran Gevrier.
Correspondant : Boutry Jean, 46 avenue de la République B.P. 16, 74961 Cran Gevrier Cedex, tél. : 04-50-88-67-11, télécopieur : 04-50-88-67-36, courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr, adresse internet : http://www.ville-crangevrier.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.

Objet du marché : travaux de curage, désamiantage et déconstruction sélective du bâtiment des Papeteries de Cran-Gevrier (74).
C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Commune souhaite conserver le patrimoine industriel du site des anciennes papeteries. Le projet porte donc sur la dépollution, la démolition partielle et le confortement du bâtiment des halls (91 m de longueur / 33 m de largeur / 12 de hauteur)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieu d'exécution : 25 avenue de la république Cran-Gevrier (74960).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur emprunt et subvention.
Conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
situation juridique du candidat :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Références professionnelles et capacité technique :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Qualification suivant Normes Nf X46-010, Nf X46-011, Arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009 pour le traitement de l'amiante friable ; soit Afaq Ascert Aai/J/9123, soit Qualibat 1513 Qualifications suivant Arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009 pour le traitement de l'amiante non-friable à risques particuliers ; soit Afaq Ascert Aai/J/9407, soit Qualibat 1512 Qualibat 1112 ou 1113 pour les démolitions par des procédés mécaniques
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence (ex. Références).
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La preuve des équivalences peut être apportée par tout moyen.
(les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2 dernière version actualisée, joints au dossier de consultation, intégrant les informations requises).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 16/12.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Criteres d'attributions : - valeur technique : 40 % (qualité technique des prestations proposées : coefficient 1 ; adéquation des dispositions proposées pour l'exécution des travaux (organisation de l'entreprise, moyens mis en oeuvre, personnels et encadrement) : coefficient 2)
au vu des offres classées selon les critères définis, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats qui auront remis les offres classées première et deuxième, dans le respect des principes de la commande publique définis à l'article 1er du Code des marchés publics.
Les négociations porteront sur les mêmes critères de jugement que ceux définis ci-dessus.
Durée du marché : 5 mois à compter de la notification du marché (y compris période de préparation)
date prévisionnelle de notification du marché : fin juillet 2012
retrait du dossier de consultation : dossier téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr ou à demander par écrit au service marchés publics de la ville de Cran-Gevrier 46 avenue de la République B.P. 16 74961 Cran-Gevrier Cedex. Tél.0450883914 télécopieur 0450886736 Mail marchespublics@ville-crangevrier.fr, en précisant les coordonnées du candidat.
Modalités de dépôt des offres fixées au règlement de la consultation.
Renseignements (à solliciter par écrit), une réponse sera apportée à tous les candidats :
- administratifs : Ville de Cran-Gevrier - service marchés publics, à l'adresse sus-indiquée ;
- techniques : Mm. J.P. Beckmann et I. Ramaioli - setec Bâtiment - tél : 0182515886 - télécopieur : 0182516989 - email : jean.pierre.beckmann@batiment.setec.fr ou ivan.ramaioli@batiment.setec.fr
les candidats peuvent utiliser le module "correspondance" du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cran-Gevrier : service marchés publics.
46 avenue de la République, B.P. 16, 74961 Cran Gevrier Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Greffe 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69

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