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France-Cran-Gevrier: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvem...
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France-Cran-Gevrier: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243267

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330603-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mme Simon Isabelle
isabelle.simon@sila.fr
7 rue des Terrasses, BP 39
+33 450667800
74962
+33 450667777
FRANCE
SILA – syndicat mixte du lac d'Annecy
Cran-Gevrier Cedex

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Traitement des déchets-eaux usées
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
sinergie - pompage/curage des ouvrages de traitement de L'Usine des decanteurs usine, decanteur machefers, de la cuve de retention des eaux de lavage des engins de la stpo et de la chambre de mesure sortie usine
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 55 214 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IS260314CURAGE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2014/S 63-107692
107692-2014


V.1) Date d'attribution du marché:
16.6.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
ZA la Forêt
+33 479693392
73160
+33 479690026
Cognin
Scavi
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 70 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 55 214 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 62 A, annonce no 179 du 28.3.2014.
Références de publication rectificative
Parution no : 86 A, annonce no 143 du 3.5.2014.
Parution no : 92 A, annonce no 88 du 14.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
2 place Verdun
+33 476422269
38000
+33 476429000
Grenoble
Tribunal administratif

Organe chargé des procédures de médiation

69418
Lyon Cedex 03
Comité consultatif interrégional des litiges en matières de marchés publics
107 rue Servient


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - avant la signature du marché pour le référé précontractuel
- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé
contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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