Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Le transport des déchets verts, le traitement de valorisation par compostage et débouché du compost produit.
SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy 74962Cran-Gevrier isabelle.simon@sila.fr 04 50 66 78 00
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695539

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
339027-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cran-Gevrier: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 187-339027

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy
7 rue des Terrasses, BP 39
À l'attention de: Mme Simon Isabelle
74962 Cran-Gevrier Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 450667777
E-mail: isabelle.simon@sila.fr
Fax: +33 450667800

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy
7 rue des Terrasses
À l'attention de: Mme Isabelle Simon
74960 Cran Gevrier
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BA0pKgNSuq

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Traitement des déchets — eaux usées
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Sinergie — transport et valorisation des déchets verts.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 310 route du Champ de l'Ale, 74650 Chavanod.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le transport des déchets verts, le traitement de valorisation par compostage et débouché du compost produit.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Montant estimatif annuel: 135 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget Traitement des déchets du SILA. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets nº 2002-232 du 21.2.2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur. En application du titre IV - article 40 de la loi no 2013-100 du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.
Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.VII du CMP.
En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).
Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.

Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les renseignements suivants:
a) Un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
B) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant:
— qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2014 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
— qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,
— qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1.9.2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Qualifications professionneles.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IS210915DECHETSVERTS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 20 EUR
Modalités de paiement: La fourniture du dossier de consultation est payante.
Le montant pour ce dossier est de 20 EUR HT (Facturation minimum)
il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
Syndicat mixte du lac d'Annecy
Commande publique — 7 rue des Terrasses — 74960 Cran Gevrier — France
? +33 450667777 — fax. : +33 450667800.
Document électronique

à disposition gratuitement sur le site http:www.sila.fr — rubrique Appel d'offres.

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier au 31.12.2016 avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
2 place Verdun
38000 Grenoble
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.9.2015
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