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Réalisation et entretien d'espaces verts La prestations consiste à assurer une prestation et une hygiène permanente sur l'ensemble des sites du SILA.
SILA — Syndicat mixte du Lac d'Annecy 74962Cran-Gevrier isabelle.simon@sila.fr 04 50 66 78 00
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Réalisation et entretien d'espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746695

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383653-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Cran-Gevrier: Réalisation et entretien d'espaces verts

2015/S 211-383653

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SILA — Syndicat mixte du Lac d'Annecy
7 rue des Terrasses, BP 39
À l'attention de: Mme Simon Isabelle
74962 Cran-Gevrier Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 450667777
E-mail: isabelle.simon@sila.fr
Fax: +33 450667800

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Autre: Traitement des déchets et eaux usées
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Travaux d'entretien des accotements de la voie verte (fauchage) et d'autres voiries et ouvrages.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestations consiste à assurer une prestation et une hygiène permanente sur l'ensemble des sites du SILA.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IS240616FAUCHAGE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 122-223546 du 27.6.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-043 Intitulé: Travaux d'entretien des accotements de la voie verte (fauchage) et d'autres voiries et ouvrages
V.1)Date d'attribution du marché:
14.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

ETAP
55 chemin des Frasses
74450 Le Grand-Bornand
Téléphone: +33 450027705
Fax: +33 450027705

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 90 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 63 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-96879, mise en ligne le 24.6.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce nº 15-99197, mise en ligne le 29.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
2 place Verdun
38000 Grenoble
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif Interrégional des litiges en matière de marchés publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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