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Réhabilitation de 24 dispositifs d'assainissement non collectif sur les communes de Choisy, Cons-Sainte-Colombe, Faverges, Mariens, Montmin, Seythenex, St-Eustache, St-Ferréol, Sallenôves et Seynod. Avis d'appel public à la concurrence 1 -Identification de l'organisme qui passe le marché : Établissement public de coopération intercommunale. 2 -Nom et adre...
SILA Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 74962Cran-Gevrier 04 50 66 78 00
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Réhabilitation de 24 dispositifs d'assainissement non collectif sur les communes de Choisy, Cons-Sainte-Colombe, Faverges, Mariens, Montmin, Seythenex, St-Eustache, St-Ferréol, Sallenôves et Seynod.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748922

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Avis d'appel public à la concurrence
1 -Identification de l'organisme qui passe le marché :
Établissement public de coopération intercommunale.

2 -Nom et adresse officiels de l'acheteur public :
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)
7, rue des Terrasses - BP N° 39 - 74962 Cran-Gevrier Cedex,
Tél. 04 50 66 77 77 - Fax 04 50 66 78 00 - [email protected]


3 -Procédure de la consultation :
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée. définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
4 -Caractéristiques du marché :
4.1 Forme du marché
Le marché est un marché de travaux
4.2 Nombre et consistance des lots
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement qui rendrait difficile l'exécution technique des prestations.
4.3 Solutions - Prestation alternative
La consultation comporte une solution de base.
4.4 Solutions -Prestations supplémentaires
La personne publique ne prévoit aucune prestation supplémentaire
4.45 Variante
Les variantes ne sont pas autorisées.
4.6 Modalités d'attribution
Le marché sera attribué à une seule et même entreprise ou groupement d'entreprises.
5 -Objet du marché :
5.2 Lieu et nature des travaux
Réhabilitation de 24 dispositifs d'assainissement non collectif sur les communes de Choisy, Cons-Sainte-Colombe, Faverges, Mariens, Montmin, Seythenex, Saint-Eustache, Saint-Ferréol, Sallenôves et Seynod
5.2 Délai d'exécution des travaux
Délai plafond de 6 mois y compris la période de préparation de 1 mois.
6 -Possibilité de soumissionner pour une partie des travaux : Non.
7 -Conditions relatives au marché :
7.1 Modalités de paiement
Le paiement se fera au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture et financés par le budget Assainissement du SILA.
7.2 Forme juridique que devra revêtir le groupement
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Mais il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
8 -Modalités d'obtention du dossier de consultation :
' Document papier
La fourniture du dossier de consultation est payante.
En cas de sous-traitance de la reprographie de documents, et conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics, la facturation vis-à-vis d'un tiers sera établie sur la base des tarifs du prestataire sous-traitant au SILA et sans majoration.
Le montant minimum facturé lors de la fourniture de dossiers de consultation est de 100 E HT.
Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy -Commande Publique - 7, rue des Terrasses - 74960 Cran Gevrier - France.
Tél. 04 50 66 77 77 - Fax 04 50 66 78 00.
- Document électronique
À disposition gratuitement sur le site http://www.sila.fr - rubrique "Procédure adaptée".
9 -Critères de sélection des candidature :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Qualifications professionnelles
10 -Critères d'attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation :
- Le prix des prestations (pondération 80 %)
- La valeur technique des offres jugée sur la base du mémoire justificatif (pondération 20 %)
11 -Conditions de délais :
11.1 Date limite de réception des offres
Vendredi 13 Novembre 2015 avant 12 heures
11.2 Délai de validité des offres
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
12 -Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale : 2. place Verdun -Localité/Ville : Grenoble 38000
Tél. 04 76 42 90 00 - Fax 04 76 42 22 69,
Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé précontractuel
- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Contrat ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du Contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale : 2, place Verdun - Localité/Ville : Grenoble 38000 Tél. 04 76 42 90 00 - Fax 04 76 42 22 69.
13 - Date d'envoi du présent avis à la publication :
Vendredi 23 octobre 2015.
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