Centrale des marchés
marchés d'assurance 74 Marché d'assurances à Cran Gevrier ville : Cran Gevrier Cedex lieu : 7 rue des terrasses B.P. 39 7 rue des terrasses B.P. 39 code_postal : 74962 pays : F-
SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 74962Cran-Gevrier isabelle.simon@sila.fr 0450667800
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Marchés d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154451

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
238872-2014
BOAMP (12/07/14)
14-106333
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, 7 rue des terrasses B.P. 39 7 rue des terrasses B.P. 39, à l'attention de Mme SIMON Isabelle, F-74962 Cran Gevrier Cedex. Tél. : (+33) 4 50 66 77 77. E-mail : isabelle.simon@sila.fr. Fax : (+33) 4 50 66 78 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, 7 rue des Terrasses B.P. 39, à l'attention de Mme Simon Isabelle, F-74962 Cran Grevrier Cedex. E-mail : isabelle.simon@sila.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GBH0ujriFt

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : traitement des déchets - eaux usées.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services7 rue des terrases, 74960 Cran Gevrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot n° 1 : doivent être garantis les dommages matériels causés aux biens de l'assuré et à ceux qu'i a à sa disposition, c'est-à-dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, résultant d'un événement garanti
lot n° 2 : le sila souhaite voir garantie les conséquences pécuniaires de sa responsabilité administrative ou civile du fait de l'exercice de ses activités pour l'ensemble de ses activités et compétences, quelque soit le lieu d'activité
doivent être garantis tous dommages ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.
Le fait dommageable étant celui qui constitue la cause génératrice du dommage.
Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.
Lot n° 3 : Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble du parc automobile, les véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.1 du Code des Assurances et dont le SILA est propriétaire, a la garde ou l'usage. Les présentes conditions particulières annulent et remplacent pour ce qu'elles ont de plus favorables à l'assuré, les dispositions et conditions générales. Il est convenu qu'en cas de contestation sur l'application de ces différents documents, la clause la plus favorable à l'assuré s'appliquera.
Lot n° 4 bis : La présente consultation vise à souscrire une garantie de protection juridique, prenant en charge les frais de procédure à fournir des services découlant de la couverture d'assurances, en cas de différend opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'accusé dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les concurrent doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base)
les variantes sont autorisées pour tous les lots.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestations alternative
Chaque candidat devra faire une proposition pour chaque prestation alternative
Lot n° 1 : Franchises
25 000 EUR sur l'usine d'incinération
2 500 EUR sur les autres installations
Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité et risques annexes
1) Description succincte :
Responsabilité et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives suivantes :
- Lot n° 2 : Responsabilité et risques annexes
Instauration d'une franchise en cas de dommages corporels, matériels et immatériels
Franchise de 1 500 €o(s) (T.T.C.)
Lot n° 3

Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
1) Description succincte :
Flotte automobile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives suivantes :
- Lot n° 2 : Responsabilité et risques annexes
Instauration d'une franchise en cas de dommages corporels, matériels et immatériels
Franchise de 1 500 €o(s) (T.T.C.)
Lot n° 4

Intitulé : Protection juridique des agents et des élus
1) Description succincte :
Protection juridique des agents et des élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget du SILA.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets n°2002-232 du 21 février 2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur.
En application du titre IV - article 40 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'assureurs. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec ou sans solidarité (à préciser par les candidats)
Il est toutefois rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).
Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les renseignements suivants :
a) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant :
- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
- le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1er septembre 2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IS100714ASSURANCES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 20 EUR.

Modalités de paiement : document papier
La fourniture du dossier de consultation est payante.
Le montant pour ce dossier est de 20 EUR (H.T.) (facturation minimum)
il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
syndicat mixte du lac d'annecy
commande publique - 7 rue des Terrasses - 74960 cran gevrier - france
? 04.50.66.77.77 - fax. : 04.50.66.78.00.
Document électronique
à disposition gratuitement sur le site http www.sila.fr - rubrique appel d'offres.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics, 107 rue servient, F-69418 Lyon Cedex 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du marché pour le référé précontractuel
- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé
contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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