Centrale des marchés
74 actes de servitude de passage de canalisation d'eaux usées - marché de prestations d'assistance technique foncière à Cran Gevrier 74 actes de servitude de passage de canalisation d'eaux usées - marché de prestations d'assistance technique foncière à Cran Gevrier code_postal : 74962 ville : Cran Gevrier Cedex lieu : 7 r...
SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 74962Cran-Gevrier isabelle.simon@sila.fr 0450667800
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74 actes de servitude de passage de canalisation d'eaux usées - marché de prestations d'assistance technique foncière à Cran Gevrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294141

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169341
JOUE (11/11/14)
384285-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, 7 rue des terrasses B.P. 39 7 rue des terrasses B.P. 39, à l'attention de Mme SIMON Isabelle, F-74962 Cran Gevrier Cedex. Tél. : (+33) 4 50 66 77 77. E-mail : isabelle.simon@sila.fr. Fax : (+33) 4 50 66 78 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :

Autre : traitement des déchets - eaux usées.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
actes de servitude de passage de canalisation d'eaux usees - marche de prestations d'assistance technique fonciere.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la constitution ou la régularisation des servitudes de passage de canalisations d'eaux usées soit par acte administratif à établir suite aux conventions de passage amiable consenties par les propriétaires privées soit par arrêté préfectoral.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 93 145 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IS080714FONCIER.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 132-236878 du 12/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014 040

Lot n° : 1

Intitulé : ACTES DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS D'EAUX USEES - MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FONCIERE
V.1) Date d'attribution du marché : 22 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A et F, Immeuble Axiome 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. tél. : (+33) 4 79 72 36 70. Fax : (+33) 4 79 96 31 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 115 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 93 145 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 132 B, annonce n° 320 du 11 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place verdun, F-38000 Grenoble Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics, 107 rue servient, F-69418 Lyon Cedex
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la signature du marché pour le référé précontractuel
- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé
contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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