Centrale des marchés
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Produits et consommables pour l'entretien des bâtiments et des véhicules - produits d'hygiène à Meythet Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853381

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)
BOAMP (15/10/13)
13-177719
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 13-177719
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de la Haute-Savoie.
 Correspondant : M. Galland Jean-Loup, 6 rue du nant B.P. 1010 74966 Meythet Cedextél. : 04-50-22-76-00télécopieur : 04-50-22-76-35courriel : marches.publics@sdis74.fr.

Objet du marché : produits et consommables pour l'entretien des bâtiments et des véhicules - produits d'hygiène.
Lieu de livraison : département de Haute-Savoie.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande avec maximum en valeur pour la durée du marché
Accord cadre avec un opérateur unique au sens du droit communautaire.
Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot no 6 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et sociétés d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Durée du marché : du 01/01/2014 au 31/12/2015.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/01/2014
Lieux de livraison détaillés dans l'annexe au CCAP.
Echantillons demandés : ils sont précisés dans le CCTP.
Option demandée en éco-produits
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du code des marchés publics).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour le lot no6 :
- pour les entreprises adaptées, copie de l'agrément du ministère du travail justifiant de leur statut
-Pour les établissement et services d'aide par le travail, copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création et la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté
-Le nombre de travailleurs handicapés employés ainsi que l'effectif total de la structure.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - performaces en matière de protection de l'environnement : 25 %;
     - valeur technique : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAA 1/2013.

Renseignements complémentaires : l'appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de la consultation.
Marché couvert par l'amp.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex - tEL : 04.76.42.90.00 - télécopieur : 04.76.42.22.69 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site www.klekoon.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Produits et consommables pour l'entretien de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours à Meythet
Montant maximum 15 000 euros (T.T.C.)
 
Lot
2.
-
Produits et consommables pour l'entretien des locaux et des centres de secours du groupement du Bassin Annecien
Montant maximum 35 000 euros (T.T.C.)
 
Lot
3.
-
Produits et consommables pour l'entretien des locaux et des centres de secours du groupement de la Vallée de l'Arve
Montant maximum 30 000 euros (T.T.C.)
 
Lot
4.
-
Produits et consommables pour l'entretien des locaux et des centres de secours du groupement du Chablais
Montant maximum 25 000 euros (T.T.C.)
 
Lot
5.
-
Produits et consommables pour l'entretien des locaux et des centres de secours du groupement du Genevois
Montant maximum 25 000 euros (T.T.C.)
 
Lot
6.
-
Produits d'entretien et consommables (lot réservé)
Montant maximum 10 000 euros (T.T.C.)

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