Centrale des marchés
fourniture d'un simulateur de commandement en milieu confiné 74 fourniture d'un simulateur de commandement en milieu confiné à Meythet pays : F- code_postal : 74966 ville : Meythet Cedex lieu : 6 rue du nant B.P. 1010
SDIS de la Haute-Savoie 74966Cran-Gevrier marches.publics@sdis74.fr 0450227635
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Fourniture d'un simulateur de commandement en milieu confiné

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744078

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
212424-2013
BOAMP (28/06/13)
13-113924
SOURCEWEB (27/06/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de la Haute-Savoie, 6 rue du nant B.P. 1010, à l'attention de M. Galland Jean-Loup, F-74966 Meythet Cedex. Tél. : (+33) 04 50 22 76 00. E-mail : marches.publics@sdis74.fr. Fax : (+33) 04 50 22 76 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.service d'incendie et de secours
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un simulateur de commandement en milieu confiné.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services6 rue du nant, 74960 Meythet.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'un simulateur de commandement en milieu confiné.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 48931000,48983000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette acquisition est réalisée dans le cadre d'un projet européen sur des fonds ALCOTRA. Ce projet, en partenariat avec les sapeurs pompiers du Val d'aoste, réside dans le développement des capacités mutuelles d'intervention afin d'assurer une réponse opérationnelle plus efficace. Le champ d'action privilégié de cette coopération s'établit dans les formations liées aux interventions en milieu confinée (incendies et accidents en tunnels routiers et ferroviaires, parkings souterrains, galeries techniques). Le périmètre du projet est détaillé dans le programme fonctionnel.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du code des marchés publics). Programme ALCOTRA - dossier 194 - projet FORMARISK.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement la forme du groupement, conjoint ou solidaire, est laissée libre, mais le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun de ses co-traitants. La composition des éventuels groupements ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; -Déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;-Déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail ;-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;-Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Une justification du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;-Déclaration que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Certificats de qualification professionnelle ou équivalent ;-Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications, normes ou labels ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 1.

Nombre maximal : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC 1/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
6 août 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme ALCOTRA - dossier 194 - projet FORMARISK.
VI.3) Informations complémentaires :
La sélection des 3 candidats admis à présenter une offre s'effectuera sur la base des critères suivants :-Garantie et capacité financière : jugée sur le chiffre d'affaires global et dans le domaine de logiciels de simulation répondant au contexte de l'opération ou s'en approchant, le résultat et les effectifs de ces trois dernières années, -Garantie et capacité technique : jugée sur la disponibilité d'une base de solution informatique existante et le cas échéant évolutive, le dynamisme de l'évolution des solutions logiciels proposées,-références : jugées sur des références récentes et proches du contexte de l'opération.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.pour les candidats étrangers, ceux-ci doivent produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Ce certificat peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le candidat devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Lieu de livraison : 6 rue du nant - 74960 MEYTHET.
Durée prévisionnelle des prestations : le marché prendra fin à la réalisation complète de la prestation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er semestre 2014
Date prévisionnelle de remise des premières propositions : Mardi 15 octobre 2013 à 12 heures
Conformément à l'article 67 du code des marchés publics, le délai de réception des candidature est réduit de 7 jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique.
Conditions d'obtention des documents : le règlement de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.comConditions de remise des offres : le dépôt des candidatures se fera par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.pour les trois candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures, il leur sera transmis, lors de l'envoi de la lettre de consultation, un code leur permettant de télécharger les pièces de la consultation sur le site www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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