Centrale des marchés
fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle 74 fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle à Meythet ville : Meythet Cedex pays : F- lieu : 6 rue du Nant - B.P. 1010 code_postal : 74966
SDIS de la Haute-Savoie 74966Cran-Gevrier marches.publics@sdis74.fr 0450227635
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Fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153330

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-104214
JOUE (12/07/14)
235906-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de la Haute-Savoie, 6 rue du Nant - B.P. 1010, à l'attention de M. Galland Jean-Loup, F-74966 Meythet Cedex. E-mail : marches.publics@sdis74.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplateforme de soutien logistique - 11 rue du Vieux Moulin, 74960 Meythet.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18143000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Veste et pantalon d'intervention
Maximum annuel : 320 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 18100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gants de déblai (type C1) (avec crispin)
Maximum annuel : 40 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 18424000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Gants d'intervention feux de structure (type C2) (avec crispin)
Maximum annuel : 80 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 18424000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Chemise F1, polo, sweat-shirt, bonnet et pull over
Maximum annuel : 160 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000, 18235000,33735000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussettes pour bottes et rangers, chaussons de bottes et chaussettes fines
Maximum annuel : 10 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000, 18317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Tenues de sortie
Maximum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000, 18222100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Galon, fourragère et plastron
Maximum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39561140, 39561141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussures de sport
Maximum annuel : 100 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Autres équipements de protection individuelle
Maximum annuel : 20 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Accessoires de protection
Maximum annuel : 10 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33735000, 18440000,33735100,18424000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements du bas
Maximum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements du haut avec identification GMSP (Charte Nationale)
Maximum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements du haut avec identification simple
Maximum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement publics (article 98 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait 'Objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail ;
- déclaration que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures demandées dans le marché sur les 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés) ;
- déclaration indiquant les effectifs sur les trois dernières années ;
- certificats de qualification professionnelle ;
- le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications, normes ou labels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. performances techniques et qualité des matériaux (lots 1, 3 et 4)
Pondération : 35.
2. valeur technique (lots 1, 3 et 4)
Pondération : 20.
3. prix (lots 1, 3 et 4)
Pondération : 35.
4. développement durable (tous les lots)
Pondération : 10.
5. valeur technique (lots 2,5,6,7,8,9,10,11,12,13)
Pondération : 45.
6. prix (lots 2,5,6,7,8,9,10,11,12,13)
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 5/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande avec un maximum annuel en valeur.
Durée du marché : du 01/01/2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2015. Reconductible trois fois par période de douze mois (2016, 2017 et 2018).
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er janvier 2015.
Les variantes techniques sont autorisées sur tous les lots. Toutefois, il est exigé que les candidats répondent à l'offre de base.
Des échantillons sont demandés pour tous les lots. En dehors des lots 6 et 7, les échantillons de tous les autres lots feront l'objet d'essais.
L'appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com
Conditions de remise des offres : le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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