1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie
Description: Nettoyage et entretien des locaux du SDIS 74
Identifiant de la procédure: 000e27fc-95d9-4b60-a6b8-15c85e2db284
Avis précédent: 227c98ae-92e2-4342-85ba-4eecd20afa67-01
Identifiant interne: AO 12/2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations nettoyage - Arve
Description: Nettoyage et entretien des locaux du groupement Arve Mont-Blanc à Cluses et de l'annexe du groupement à Scionzier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 22 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les éléments décrits dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations nettoyage - Chamonix
Description: Nettoyage et entretien du centre principal de secours de Chamonix
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 18 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60 points
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les éléments décrits dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations nettoyage - Annemasse
Description: Nettoyage et entretien des locaux du groupement du genevois à Annemasse et du centre de secours principal d'Annemasse
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 35 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 40 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les éléments décrits dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations nettoyage - Bonneville - Pays Rochois
Description: Nettoyage et entretien des locaux des centres d'incendie et de secours de Bonneville et Étaux, et des ateliers de La Roche-sur-Foron
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 25 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les éléments décrits dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations nettoyage - Thonon-les-Bains
Description: Nettoyage et entretien des locaux du groupement du chablais à Thonon et du centre de secours principal de Thononles-Bains
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 45 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les éléments décrits dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations nettoyage - Évian-les-Bains
Description: Nettoyage et entretien du centre d'incendie et de secours d'Évian-les-Bains
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 15 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les éléments décrits dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 12/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 88 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-196
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 12/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 72 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-197
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 12/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-198
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURONETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 12/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-199
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRO IMPEC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 12/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-200
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRO IMPEC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 12/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-201
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 74
Numéro d’enregistrement: 28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant BP 1010
Ville: Annecy cedex
Code postal: 74966
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450227632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ONET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 06780042504481
Adresse postale: 170 rue des Lys
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EURONETTOYAGE
Numéro d’enregistrement: 50970792300025
Adresse postale: ZAC Pré Vaurien - 152 rue des Merisiers
Ville: Annecy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRO IMPEC SAS
Numéro d’enregistrement: 37912949700044
Adresse postale: Parc d'activité de la Cessoie - 1 rue Simon Vollant
Ville: Lambersart
Code postal: 59130
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23c75a68-fb86-46d5-83ab-7954692f563f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:00:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10200-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
