1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie
Description: Nettoyage et entretien des locaux du SDIS 74
Identifiant de la procédure: 000e27fc-95d9-4b60-a6b8-15c85e2db284
Identifiant interne: AO 12/2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations nettoyage - Arve
Description: Nettoyage et entretien des locaux du groupement Arve Mont-Blanc à Cluses et de l'annexe du groupement à Scionzier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 22 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution
Critère:
Type: Autre
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations nettoyage - Chamonix
Description: Nettoyage et entretien du centre principal de secours de Chamonix
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 18 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution
Critère:
Type: Autre
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60 points
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations nettoyage - Annemasse
Description: Nettoyage et entretien des locaux du groupement du genevois à Annemasse et du centre de secours principal d'Annemasse
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 35 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution
Critère:
Type: Autre
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 40 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations nettoyage - Bonneville - Pays Rochois
Description: Nettoyage et entretien des locaux des centres d'incendie et de secours de Bonneville et Étaux, et des ateliers de La Roche-sur-Foron
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 25 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution
Critère:
Type: Autre
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations nettoyage - Thonon-les-Bains
Description: Nettoyage et entretien des locaux du groupement du chablais à Thonon et du centre de secours principal de Thononles-Bains
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 45 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution
Critère:
Type: Autre
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations nettoyage - Évian-les-Bains
Description: Nettoyage et entretien du centre d'incendie et de secours d'Évian-les-Bains
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 15 000 euros HT. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution
Critère:
Type: Autre
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 74
Numéro d’enregistrement: 28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant BP 1010
Ville: Annecy cedex
Code postal: 74966
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450227632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 227c98ae-92e2-4342-85ba-4eecd20afa67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 10:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619335-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
