1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements pour véhicules et engins spéciaux
Description: Fourniture d'équipements pour véhicules et engins spéciaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie
Identifiant de la procédure: ae49dc0e-c7f5-4211-aeb1-10ed811a114c
Identifiant interne: AO 8/2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pneumatiques et prestations de services
Description: Fourniture de pneumatiques et prestations de services
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913200 Pneus rechapés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 250 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire). Certificats de qualification professionnelle (ou équivalent)
Critère:
Type: Autre
Description: Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée sur 40 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de chaînes à neige
Description: Fourniture de chaînes à neige
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 15 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire). Certificats de qualification professionnelle (ou équivalent)
Critère:
Type: Autre
Description: Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de batteries pour VL, PL et engins spéciaux
Description: Fourniture de batteries pour VL, PL et engins spéciaux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 35 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire). Certificats de qualification professionnelle (ou équivalent)
Critère:
Type: Autre
Description: Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 74
Numéro d’enregistrement: 28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant - BP 1010 - Meythet
Ville: Annecy cedex
Code postal: 74966
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450227632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dc5123f-d4dc-4389-80f5-981fb83bfb8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 08:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 491517-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
