1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation aux permis de conduire poids lourds, remorque et bateau
Description: Prestations de formation aux permis de conduire poids lourds (C), remorques (BE) et bateaux option eaux intérieures (OEI) pour les agents et personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
Identifiant de la procédure: 91d159c7-6234-42bd-a092-02c3b204b888
Avis précédent: 468d9d5f-2502-42d1-8dc5-597b5335d19b-01
Identifiant interne: AO 11/2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE
Description: Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 70 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères définis au règlement de consultation et d'avis d'appel public à la concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Genevois - Formation au permis C et BE
Description: Secteur Genevois - Formation au permis C et BE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 70 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères définis au règlement de consultation et d'avis d'appel public à la concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Arve Mont-Blanc - Formation au permis C et BE
Description: Secteur Arve Mont-Blanc - Formation au permis C et BE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 30 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères définis au règlement de consultation et d'avis d'appel public à la concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Description: Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 70 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères définis au règlement de consultation et d'avis d'appel public à la concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Formation au permis bateau en eaux intérieures
Description: Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel TTC : 15 000 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 70 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères définis au règlement de consultation et d'avis d'appel public à la concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenobles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECF LEGON Formation
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 11/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-192
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECF LEGON Formation
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 11/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-193
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECF LEGON Formation
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 11/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-194
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECF LEGON Formation
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 11/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-195
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 74
Numéro d’enregistrement: 28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant BP 1010 - Meythet
Ville: Annecy cedex
Code postal: 74966
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450227632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenobles
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenobles cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECF LEGON Formation
Numéro d’enregistrement: 31472073100053
Adresse postale: 954 route du Chatelet
Ville: Cornier
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8ec583b-6e1a-405b-b13f-1974d0136ba0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:00:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7894-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
