Centrale des marchés
51 Travaux d'aménagement du lotissement " les champs du soleil" à Cramant 51 Travaux d'aménagement du lotissement " les champs du soleil" à Cramant aménagement du lotissement " les champs du soleil". code_postal : 51530 lieu : cramant, 51530 Cramant
Mairie de Cramant 51530Cramant cramant51@wanadoo.fr 0326599122
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51 Travaux d'aménagement du lotissement " les champs du soleil" à Cramant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271906

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195838
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cramant.
Correspondant : M. le maire, place puisard, 51530 Cramant, tél. : 03-26-57-54-86, télécopieur : 03-26-59-91-22, courriel : cramant51@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du lotissement " les champs du soleil".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 09310000, 45112710.

Lieu d'exécution : cramant, 51530 Cramant.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des travaux sur le territoire de la commune de cramant.
La consultation se décompose en cinq lots définis comme suit :
lot n°1 aménagement de chaussées et de trottoirs/création de réseaux secs
lot n°2 création des réseaux d'assainissement et d'eau potable
lot n°3 création du réseau d'eclairage public
lot n°4 aménagement paysager
lot n°5 création d'une aire de jeux
l'attention des entreprises est attirée sur le fait que les travaux sont susceptibles d'être exécutés simultanément
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie, dont le taux est fixé à 5 % du montant hors taxes initial de la prestation considérée du marché, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics en application de ces mêmes articles, la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par les ressources du budget principal de la personne publique
le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : durant la commercialisation et la construction des habitations, un arrêt de chantier sera prononcé d'une durée de 12 à 48 mois maximum.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 28 semaines dont 16 semaines en 1ère phase et 12 semaines en 2e phase.
La période de préparation de chantier est de 15 jours et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la déclaratuion relative à la lutte contre le travail dissimulé devra être communiquée après l'attribution du marché par le candidat retenu. Il est inutile de joindre ce document à l'offre.
l'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter les exigences formulées dans le réglement de la consultation.
L'oubli d'un document ou la remise d'un document non signé aura pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.

Renseignements complémentaires : les marchés sont conclus à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux au titulaire.
les marchés sont divisés en deux phases.
Phase 1 : début 2013.
Cette phase sera d'une durée de 4 mois avant constructions.
Elle concerne les lots suivants :
Lot n°1 aménagement de chaussées et de trottoirs/création de réseaux secs
lot n°2 création des réseaux d'assainissement et d'eau potable
lot n°3 création du réseau d'eclairage public
durant la commercialisation et la construction des habitations, un arrêt de chantier sera prononcé d'une durée de 12 à 48 mois maximum.
phase 2 :
Cette phase sera d'une durée 3 mois pour les travaux de finitions après construction des habitations.
Elle concerne les lots suivants :
Lot n°1 aménagement de chaussées et de trottoirs/création de réseaux secs
Lot n°4 aménagement paysager
Lot n°5 création d'une aire de jeux
le délai d'exécution des travaux est fixé à 28 semaines dont 16 semaines en 1ère phase et 12 semaines en 2e phase.
lot n°1 16 semaines dont 8 semaines en 1ère phase et 7 semaines en 2e phase
lot n°2 8 semaines en 1ère phase
lot n°3 4 semaines en 1ère phase
lot n°4 3 semaines en 2e phase
Lot n°5 - 2 semaines en 2e phase
sous peine d'élimination, le candidat devra fournir dans son offre les documents suivants :
-Un acte d'engagement du lot auquel le candidat répond dûment complété, daté, et signé par une personne habilitée à engager la société,
-le bordereau des prix unitaires dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société,
-le détail quantitatif estimatif dûment complété,
-au projet de marché devra être joint un mémoire techniques et /Ou environnemental justificatif
Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques par télécopie au 03 26 56 47 86 ou par mail marches@ccepc.fr , huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le maire à l'adresse suivante :
communauté de communes epernay pays de champagne
place du 13e régiment de génie
B.P. 80 256
51 331 epernay Cedex
et ceci jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : -Tous les documents listés ci-dessous sont transmis par les candidats sous pli cacheté
-Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en français.
-les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-l'enveloppe portera la mention suivante et indiquera le nom de l'entreprise :
" cramant- lotissement " les champs du soleil " lot n°.... "
Remise des offres par voie électronique :
Conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché.
les dossiers seront déposés sur le site http://www.ccepc.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communaute de communes epernay pays de champagne.
Correspondant : Aurelie gilles place du 13e rg, 51200 Epernay, tél. : 03-26-56-47-10, télécopieur : 03-26-56-47-86, courriel : marches@ccepc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communaute de communes epernay pays de champagne.
Correspondant : Aurelie gilles palce du 13e regiment, 51200 Epernay, télécopieur : 03-26-56-47-86, courriel : marches@ccepc.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de châlons en champagne 25 rue du lycée, 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de châlons en champagne 25 rue du lycée, 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Aménagement de chaussées et de trottoirs/création de réseaux secs.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Création des réseaux d'assainissement et d'eau potable.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 39350000.
Lot(s) 3 Création du réseau d'eclairage Public.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 4 Aménagements paysagers.

Durée : 21 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 5 Création d'une aire de jeux.

Durée : 15 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 43325000

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