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STABILISATION DE LA BERGE DE LA THEVE DANS LA PROPRIETE DE MME LESCUYER DE SAVIGNIES, SUITE A RUPTURE DE LA DIGUE COTE REGARD G62 LORS DE LA CHUTE D'UN ARBRE AYANT ENTRAINE UNE BRECHE DE CELLE CI Le projet retenu consiste en une reprise de la digue fuyarde. url : http://www.sicteub.org cp : 95270 tel : 01-34-09-85-50 designation : SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES mel : sicteub@sicteu...
SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES 95270Asnières-sur-Oise sicteub@sicteub.org
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STABILISATION DE LA BERGE DE LA THEVE DANS LA PROPRIETE DE MME LESCUYER DE SAVIGNIES, SUITE A RUPTURE DE LA DIGUE COTE REGARD G62 LORS DE LA CHUTE D'UN ARBRE AYANT ENTRAINE UNE BRECHE DE CELLE CI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4490504

Date de clôture estimée : 17/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/19)
BOAMP (12/04/19)
19-58894
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-58894
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES.
 Correspondant : M. Daniel Desse, Président, rd 922 95270 Asnieres-sur-Oisetél. : 01-34-09-85-50courriel : sicteub@sicteub.org adresse internet : http://www.sicteub.org.

Objet du marché : le projet retenu consiste en une reprise de la digue fuyarde.
Lieu d'exécution : propriété de M. et Mme LESCUYER de Savignies - chateau de Coye la Forêt, 60580 Coye-la-Foret.

Caractéristiques principales : 
ouvrages en site fluvial,
- - Battage :
- ouvrages réalisés depuis la berge, permettant la mise en œuvre de tous profils de palplanches, palfeuilles et de batardeaux nécessitant des moyens au sol appropriés.
- - Enrochement, endiguement :
- poses de big bag chargé de matériaux sableux, de graviers et blocs ou d'éléments de protection par engin de levage depuis la berge quel que soit le mode de transport de ces matériaux par moyens terrestres.
- - Dérivation provisoire de cours d'eau par pose de réseau de canalisation
- - Terrassement et étanchement de lit de cours d'eau par corroyage argileux
- ouvrages en terre, terrassements, de technicité moyenne à haute
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet retenu consiste en une reprise de la digue fuyarde.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le montant de la retenue de garantie sera de 5 % (cinq pour cent) du montant du marché, tel que ce montant résulte de l'acte d'engagement, la taxe à la valeur ajoutée incluse, conformément à l'article R2191-33 du CCP.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie a premiere demande constitué conformément aux dispositions décrites dans les articles R2191-36 à R2191-42.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres du syndicat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : notamment certificats d'identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - références et prestations équivalentes : 10 %;
     - contenu du mémoire technique : 20 %;
     - démarche environnementale : 10 %;
     - délai, planning prévisionnel d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SICTEUB.
 station d'épuration - rd922 - bp4,  95270 Asnieres-sur-Oise, tél. : 01-34-09-85-50, télécopieur : 01-34-09-86-49, courriel : sicteub@sicteub.org,  adresse internet : http://www.sicteub.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICTEUB.
 station d'épuration rd922 - bp4,  95270 Asnieres-sur-Oise, tél. : 01-34-09-85-50, télécopieur : 01-34-09-86-49, courriel : sicteub@sicteub.org,  adresse internet : http://www.sicteub.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SICTEUB.
 station d'épuration rd922 - bp4,  95270 Asnières-sur-Oise, tél. : 01-34-09-85-50, télécopieur : 01-34-09-86-49, courriel : sicteub@sicteub.org,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uirvjka7Kq.
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