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69 construction et réhabilitation du bâtiment " restaurant scolaire et périscolaire " à couzon au mont d'or - lot n°6 : menuiseries extèrieures, serrurerie à Couzon Au Mont-d'Or 69 construction et réhabilitation du bâtiment " restaurant scolaire et périscolaire " à couzon au mont d'or - lot n°6 : menuiseries extèrieures, serrurerie à Couzon Au Mont-d'Or construction et réh...
Ville de Couzon au Mont d'Or 69270Couzon-au-Mont-d'Or 0478221184
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69 construction et réhabilitation du bâtiment " restaurant scolaire et périscolaire " à couzon au mont d'or - lot n°6 : menuiseries extèrieures, serrurerie à Couzon Au Mont-d'Or

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794943

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-141872

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Couzon au Mont d'Or.
Correspondant : M. le maire de Couzon au Mont d'or, 2, rue Louis Reverchon 69270 Couzon-au-Mont-d'Or télécopieur : 04-78-22-11-84 adresse internet : http://couzonaumontdor.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://couzonaumontdor.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction et réhabilitation du bâtiment " Restaurant scolaire et périscolaire " à couzon au mont d'or - lot n°6 : menuiseries extèrieures, serrurerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : 2, rue Louis Reverchon, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet a pour objet la construction et la réhabilitation du bâtiment "restaurant scolaire et périscolaire" situé 2 rue Louis Reverchon à Couzon au Mont d'or. Le projet consiste notamment en :
a/ la démolition de bâtiments et du préau existants,
b/ la création d'un bâtiment accueillant : - au rez-de-chaussée : la cuisine, les salles de réfectoires maternelles et élémentaires et les sanitaires, - à l'étage : un bureau, les vestiaires et sanitaires du personnel,
c/ la construction d'un nouveau préau,
d/ la réfection du rez-de-chaussée du bâtiment périscolaire (prestation supplémentaire en option).
L'opération est constituée de 14 lots : les travaux (sauf le lot n°6) ont débuté par ordre de service n°1 fin mars 2013 et la réception des travaux est prévue à la mi-mars 2014.
Le présent avis concerne le lot n°6 ayant pour objet les travaux de menuiseries extèrieures et de serrurerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux du lot n°6 comprennent les réalisations suivantes :
- menuiseries extérieures aluminium (5 unités) ;
- menuiseries extérieures en acier Corten ;
- portail barreaudé (1 unité).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur, subventions, emprunt ;
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours, dans les conditions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2/ Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/ Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 personnes, dont au moins un encadrant ;
2/ Certificats Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) et Qualibat 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée), OU Liste de 3 références de travaux d'importance et de technicité équivalentes à ceux objet du lot, ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : couzon_restaurant_lot6.

Renseignements complémentaires :
- précision sur les publications : cette consultation fait suite à un premier avis n°12-225169 paru au BOAMP le 30/11/2012, suite à la décision de résiliation du marché ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013 ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence couzon_restaurant_lot6.
Il peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h15 à 12 heures, et les mardis et jeudis de 15 heures à 17 heures).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville 2, rue Louis Reverchon, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Villain ou M. Olivier, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.
Correspondant : direction des services, hôtel de ville 2, rue Louis Reverchon, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or, télécopieur : 04-78-22-11-84, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

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