Centrale des marchés
33 exécution des prestations d'assurances pour la commune de Coutras 33 exécution des prestations d'assurances pour la commune de Coutras la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la commune de Coutras. code_postal : 33320...
Mairie de Coutras 33230Coutras laurent-jaguenaud@mairie-coutras.fr 0557560904
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33 exécution des prestations d'assurances pour la commune de Coutras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292186

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168520

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Coutras.
Correspondant : M. le maire, 19 place Ernest Barraud 33230 Coutras tél. : 05-57-56-09-09 télécopieur : 05-57-56-09-04 courriel : laurent-jaguenaud@mairie-coutras.fr adresse internet : http://www.mairie-coutras33.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la commune de Coutras.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la commune de Coutras
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 10 et énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
En fonction fr la prime indiquée dans l'acte d'engagement, le candidat présentant la prime le plus basse se verra attribuée la note de 10. Puis, note = offre plus basse/offre candidat x 10.
2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.
Le mémoire technique devra faire apparaître le confirmation de la couverture des risques demandés, l'organisation de la compagnie d'assurance pour un traitement rapide via un interlocuteur dédié et présentera un outil de gestion informatique à la disposition du client pour la gestion des sinistres (saisie, suivi et gestion).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-042-043-044-045-05112014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Coutras.
Correspondant : M. le maire, 19 place ernest barraud, 33320 Coutras, tél. : 05-57-56-09-09, télécopieur : 05-57-56-09-04, courriel : laurent-jaguenaud@mairie-coutras.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.".

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens.
Le contrat proposé devra couvrir l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve, et notamment les mobiliers urbains, les murs d'enceintes, les monuments et édifices publics, les ouvrages de génie civil, les réseaux d'eaux et d'énergie.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 66000000.
Lot(s) 2 responsabilite civile de la commune.
La responsabilité civile de la collectivité, des élus, des collaborateurs bénévoles, des agents de la commune, titulaires ou non titulaires, de droit public ou de droit privé ainsi que de ses biens mobiliers et immobiliers, des animaux placés sous sa garde et de l'ensemble des activités et services municipaux.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 66000000.
Lot(s) 3 protection juridique et defense penale de la commune et risques annexes.
Le candidat devra proposer une protection juridique afin de garantir les litiges, aussi bien en demande qu'en défense afin de prendre en charge les frais de procédure ou fournir les services adéquate, en cas de différend ou de litige opposant un tiers à la collectivité, aux agents, aux élus mis en cause dans le cadre de leurs missions, y compris en cas de procédures pénales.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 66000000.
Lot(s) 4 flotte automobile et garanties annexes.
Le contrat proposé devra permettre d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins remorques, tracteurs, soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.1 du code des assurances et dont la commune de Coutras est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

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