Transports d'enfants de l'ime de l'epmsd par route

Objet du marché : transports d'enfants de l'ime de l'epmsd par route.
Lieu d'exécution : 78 ZI eygreteau, 33230 Coutras.

Caractéristiques principales : 
circuits de ramassage des jeunes accueillis (déficients intellectuels avec ou sans trouble du comportement) sur le service de l'ime de l'epmsd en semaine selon un calendrier d'ouverture fourni dans le DCE et selon les modalités établies dans le détail de chaque lot
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 août 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation certifiant l'entreprise de sa capacité à transporter des enfants présentant un handicap;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRANS2019.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE uniquement par voie dématérialisée et sur demande expresse faite aux adresses suivantes :
l.creste@plateforme-jej.fr
c.milleau@plateforme-jej.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise par voie électronique aux adresses suivantes :
l.creste@plateforme-jej.fr
c.milleau@plateforme-jej.fr
Remise par voie papier :
Lrar uniquement et portant la mention "Ne pas ouvrir - mAPA Trans2019".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2019.

Renseignements relatifs aux lots :