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Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en place de bâtiments modulaires au collège Henri de Navarre à COUTRAS pour le 1er semestre 2021 (suite déclaration sans suite) Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en place de bâtiments modulaires au collège Henri de Navarre à COUTRAS pour le 1er semestre 2021 (suite déclaration sans suite) designation ...
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Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en place de bâtiments modulaires au collège Henri de Navarre à COUTRAS pour le 1er semestre 2021 (suite déclaration sans suite)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5521409

Date de clôture estimée : 04/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/07/20)
20-94220
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-94220
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en place de bâtiments modulaires au collège Henri de Navarre à COUTRAS pour le 1er semestre 2021 (suite déclaration sans suite).
CPV - Objet principal : 71210000.
Lieu d'exécution : rue Jean Zay - B.P. 70, 33230 Coutras.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

pour information :
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 23 juillet 2020, dont la remise des plis était fixée au 08 juillet 2020 à 16 heures.
les candidats qui avaient remis une offre lors de la première consultation et qui souhaitent déposer de nouveau un pli, ne sont pas tenus de fournir les documents de la candidature (cf. Article R 2143-14 du code)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DCE joint.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier à nommer Dc1)
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier à nommer Dc2) en renseignant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
3-inscription à l'ordre des architectes
4-attestation de compétence certifiant la qualification du coordonnateur Ssi
L'Ensemble des informations demandées aux points 1 et 2, peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier à nommer kit réponse)
pièces constituant l'offre :
5-L'Acte d'engagement (fichier à nommer Ae) et son annexe " Tableau de répartition des honoraires " établis selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
6-la Note organisationnelle (fichier à nommer No) jointe, à compléter des éléments sur la disponibilité d'intervention et l'organisation de l'équipe pour mener à bien les prestations à réaliser (Etudes et Travaux) notamment en période de congés scolaires et de rentrée scolaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-JDCOL-1283-D.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
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