1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MENIGOUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORDS-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Description: La présente consultation concerne la FOURNITURE DE CARBURANT (gazole, sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de MENIGOUTE. Accord-cadre : fourniture de carburants Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs : Nombre maximum d'opérateurs : 5. Durée de l'accord-cadre : 4 ans
Identifiant de la procédure: 5b803390-e657-471c-802e-11e4a378b83e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station-service communale - 31 Rue de Parthenay
Ville: Menigoute
Code postal: 79340
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Quantité et étendue globale : A titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 500 000 l de carburant par an Durée du marché : 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORDS-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Description: La présente consultation concerne la FOURNITURE DE CARBURANT (gazole, sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de MENIGOUTE. Accord-cadre : fourniture de carburants Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs : Nombre maximum d'opérateurs : 5. Durée de l'accord-cadre : 4 ans
Identifiant interne: F-PF-24051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station-service communale - 31 Rue de Parthenay
Ville: Menigoute
Code postal: 79340
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: modalités et délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MENIGOUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MENIGOUTE
Numéro d’enregistrement: 21790176800010
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Menigoute
Code postal: 79340
Pays: France
Point de contact: GAILLARD Didier
Téléphone: 0549690017
Télécopieur: 0549691376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE MENIGOUTE
Numéro d’enregistrement: 44510
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Menigoute
Code postal: 79340
Pays: France
Téléphone: 0549690017
Télécopieur: 0549691376
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 10781
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcde3b72-7f8b-4b27-8e16-0bc8cea16b1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 16:53:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253884-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
