Centrale des marchés
Mise à 2x2 voies de la RD438 entre Lure et Héricourt - Section 4 - Couthenans - Héricourt - Fourniture et pose d'un bloc sanitaire à toilettes sèches sur l'aire de repos de Couthenans Mise à 2x2 voies de la RD438 entre Lure et Héricourt - Section 4 - Couthenans - Héricourt - Fourniture et pose d'un bloc sanitaire à toilettes sèches sur l'aire de repos de Couthenans. rd438 - mise...
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Mise à 2x2 voies de la RD438 entre Lure et Héricourt - Section 4 - Couthenans - Héricourt - Fourniture et pose d'un bloc sanitaire à toilettes sèches sur l'aire de repos de Couthenans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661054

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/13)
BOAMP (12/04/13)
13-67173
Avis de marché
Département de publication : 70
Annonce No 13-67173
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute Saône.
 Correspondant : M. Chafiotte Christophe, 4a rue de l'industrie - B.P. 10339 70006 Vesoul Cedextél. : 03-84-95-74-63télécopieur : 03-84-95-74-01courriel : christophe.chafiotte@cg70.fr adresse internet : http://www.cg70.fr.

Objet du marché : rd438 - mise à 2x2 voies de la Rd438 entre Lure et Héricourt - section 4 - couthenans - héricourt - fourniture et pose d'un bloc sanitaire à toilettes sèches sur l'aire de repos des "Bois de Vaux" à Couthenans.
Lieu d'exécution et de livraison: département de la Haute-Saône, 70400 Couthenans.

Caractéristiques principales : 
c'est un marché simple
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la fourniture et la pose à pied d'œuvre d'un bloc sanitaire équipé de toilettes sèches sur l'aire de repos des "Bois de Vaux" à Couthenans.
Le bloc sanitaire, objet du présent marché, sera constitué d'un bâtiment préfabriqué de 8m2 de surface au sol mimimale et équipé de toilettes sèches publiques closes et couvertes.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : si versement d'une avance, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée (5%).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil Général ;
- ressources propres ;
- prix unitaires ;
- prix fermes ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la B.C.E. Majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros en cas de retard de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnées à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation relative aux interdictions de soumissionner prévues par le code du travail et par le code pénal.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics).;
     - Autres renseignements demandés : une notice sur les capacités financières.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant le personnel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.;
     - Autres renseignements demandés : dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique et environnementale de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP199.

Renseignements complémentaires : les formulaires de candidatures Dc1, Dc2 et Noti2 sont joints au D.C.E.
Les critères relatifs à la candidature sont :
L'Expérience, les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles.
le critère "Valeur technique et environnementale de l'offre", pondéré à 30%, se décompose en 2 sous-critères répartis comme suit :
- mémoire technique : 70 points
- mémoire environnemental : 30 points.
le délai d'exécution du marché est de 2 mois et demi à compter de la notification du marché.
les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
le titulaire devra assurer la maintenance de l'installation technique de traitement des effluents par lombricompostage durant la période s'étendant de la date d'admission des matériels au 31 décembre 2014 (date de rétrocession de la Rd438 à l'etat).
les fournitures, objet duprésent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
date d'envoi du présent avis au BOAMP et au Moniteur en date du 12 avril 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le document sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par télécopieur, courrier ou courriel à l'adresse définie.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres pourra se faire par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
 Correspondant : Mme STEVENOT Karine,  4a rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-19, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : karine.stevenot@cg70.fr,  adresse internet : http://www.cg70.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service des Routes et des Infrastructures - Division des Investissements Routiers.
 Correspondant : M. Chafiotte Christophe,  4a rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-63, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : christophe.chafiotte@cg70.fr,  adresse internet : http://www.cg70.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
 Correspondant : M. David Stéphane,  4a rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr,  adresse internet : http://www.cg70.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
 Correspondant : Mme STEVENOT Karine,  4a rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-19, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : karine.stevenot@cg70.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lCYKO7udUc.
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