1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Crécy-la-Chapelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle
Description: Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la maîtrise des dépenses énergétiques, déployée par la LTECV, la Ville de Crécy-la-Chapelle s’engage dans le déploiement d’un réseau de chaleur urbain. La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de Crécy-la-Chapelle dont le périmètre s’étendra sur l’ensemble de la ville.
Identifiant de la procédure: 810ced11-347c-44cd-a5bf-cdaf9ca881f0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle
Description: Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la maîtrise des dépenses énergétiques, déployée par la LTECV, la Ville de Crécy-la-Chapelle s’engage dans le déploiement d’un réseau de chaleur urbain. La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de Crécy-la-Chapelle dont le périmètre s’étendra sur l’ensemble de la ville.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 300 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, art R. 551-7). - Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d’une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Crécy-la-Chapelle
Numéro d’enregistrement: 217 701 424
Adresse postale: Hôtel de ville, 3 Rue du Général Leclerc
Ville: Crécy-la-Chapelle
Code postal: 77580
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 01 64 63 94 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 31008c3e-f51d-44ea-b7dc-9523104c0813 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 13:41:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565738-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
