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F-Coutances: Carburant diesel II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de carburants. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures A...
Ville de Coutances 50200Coutances
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F-Coutances: Carburant diesel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67199

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102135-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Coutances Cedex
FRANCE
Ville de Coutances
M. Perruaux Jean-Charles
hôtel de ville - BP 723
50207

Adresse(s) internet:

http://www.ville-coutances.fr

https://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Coutances Cedex
FRANCE
Ville de Coutances
M. Jean-Charles Perruaux
hôtel de ville - BP 723
50207
jc.perruaux@ville-coutances.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Coutances Cedex
FRANCE
https://marches-publics-manche.fr
Ville de Coutances
hôtel de ville - BP 723
50207
jc.perruaux@ville-coutances.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Coutances Cedex
FRANCE
https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=o8p
Ville de Coutances
hôtel de ville - BP 723
50207


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de carburants par carte accréditative pour les véhicules de la Ville et de la Communauté de Communes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.6.2012. Fin 31.12.2015
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget de fonctionnement de chaque collectivité. Le délai global de paiement des acomptes et de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 85
2. Valeur technique. Pondération 15

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Ville-2012-009
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Le marché pour le compte d'un groupement de commande composé de la Ville de Coutances et de la Communauté de Communes du Canton de Coutances (dont la Ville est coordonnateur). Il s'agit d'un marché à bons de commande (au sens de la réglementation française) avec montants minimum et maximum annuels pour chaque collectivité. Pour la Ville de Coutances, ces montants sont fixés à 100 000 EUR et 150 000 EUR TTC. Pour la Communauté de communes du Canton de Coutances, ils sont fixés à 10 000 et 20 000 EUR TTC. Justifications à produire: Lettre de candidature DC1 - déclaration du candidat DC2 - copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - attestations d'assurance pour risques professionnels en cours de validité - liste de travaux effectués au cours des 3 dernières années - certificats de capacité ou de qualifications professionnelles tels que décrits dans le règlement de consultation - actes d'engagement (un par collectivité), BPU, DQE, cahier des clauses particulières - mémoire technique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
14000
Caen
Tribunal administratif de Caen
FRANCE
3 rue Arthur Leduc
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Caen
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14000
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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