A proximité de Charleville-Mézières 08011 Ardennes
Acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
SANDRA.BLANCHARD@CD08.FR
08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Tel : 0324366290
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/06/2023  
Secteurs d'activité

Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de collectivités des Ardennes-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/06/2023
BOAMP - 23-75630
Avis d’attribution : Référence : 23-160696

Département(s) de publication : 8
Annonce No 23-75630
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22080004900011
Ville :
CHARLEVILLE MEZIERES Cedex
Code Postal :
08011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 8

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27019
Identifiant interne de la consultation :
27019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
sandra.blanchard@cd08.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualification professionnelle- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de collectivités des Ardennes-.
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le département des Ardennes compte 270 000 habitants. Il est composé de 449 communes dont une grande majorité de petites communes rurales, de 7 communautés de communes et d'une communauté d'agglomération.Les communes et EPCI doivent réaliser leurs projets avec des moyens propres très hétérogènes et souvent limités et doivent parfois faire face à la complexité des projets (difficulté à définir les besoins, complexité des procédures, nombreux partenaires, nombreux dispositifs de financements...).Le Département des Ardennes a créé un dispositif d'ingénierie territoriale dénommé " Ardennes Ingénierie " destiné à conseiller et accompagner les communes et groupements de communes des Ardennes dans la réalisation de leurs projets de maîtrise des consommations d'énergie et de rénovation et extension de leur patrimoine bâti.Le Département accompagne les collectivités, maîtres d'ouvrage, à la définition des besoins, à la faisabilité du projet, au recrutement de prestataires (bureaux d'études, maîtres d'1/2uvre...) et à la recherche de financement.Une note d'opportunité, élaborée pour chaque projet, comportant un état des lieux, les résultats d'audit énergétique, la proposition de scénarios chiffrés, constitue une aide à la décision pour le maitre d'ouvrage. Il dispose ainsi d'une vision globale des contraintes patrimoniales, techniques, énergétiques et financières et peut décider du scénario correspondant le mieux à ses priorités à ses attentes et moyens.Les bâtiments publics à auditer peuvent être de différentes natures : mairies, logements, salles des fêtes / salles polyvalentes, écoles. Un site peut regrouper plusieurs bâtiments.Le Département souhaite externaliser une partie des audits énergétiques.Le montant maximum du marché est fixé à 25 000¤ HT par période, soit 100 000¤ HT pour les 4 périodes-.
Lieu principal d'exécution du marché :
Département des Ardennes
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023