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A proximité de Annecy 74011 Haute Savoie
Acheteur : Ville d'Annecy
74011 Annecy
Tel : 0485467922
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

missions d'expertise en urbanisme pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557644-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@annecy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions d'expertise en urbanisme pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville

Numéro de référence: 23fs-Cp-0592-G
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 200 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 450 000,00 euro(s) HtAu titre des compétences attendues, les intervenants devront être spécialisés en conception urbaine, analyse et prospective territoriale ainsi qu'en conception architecturale, paysagère et environnementale

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 200 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 450 000,00 euro(s) HtAu titre des compétences attendues, les intervenants devront être spécialisés en conception urbaine, analyse et prospective territoriale ainsi qu'en conception architecturale, paysagère et environnementale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Compétence des intervenants / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 097-302244
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023n10
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Arcane Architectes (mandataire)/ Epode / Le Ciel Par Dessus Le Toit/ Etamine
Adresse postale: 10 Rue Germain
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification dans la limite du montant minimum de 200 000.00 euro(s) Ht et maximum de 450 000.00 euro(s) (H.T.). Il n'est pas reconductible.Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Source de l'annonce : http://www.annecy.fr