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Travaux de réfection du bâtiment Direction au Centre Hospitalier de Coutances Travaux de réfection du bâtiment Direction au Centre Hospitalier de Coutances designation : HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS mel : eco@ch-stlo.fr cp : 50009 ville : Saint-lô adresse : ...
HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS 50009Saint-lô eco@ch-stlo.fr
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Travaux de réfection du bâtiment Direction au Centre Hospitalier de Coutances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5162860

Date de clôture estimée : 02/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/20)
20-14009
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 20-14009
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS.
 Correspondant : M. Lugbull Thierry, Directeur, 715, rue Dunant 50009 Saint-Lô, courriel : Eco@ch-stlo.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de réfection du bâtiment Direction au Centre Hospitalier de Coutances.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : rue de la Gare, 50200 Coutances.
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes devront respecter les objectifs de résultats quantitatifs et qualitatifs fixées par la maitrise d'œuvre dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ne généreront pas de modifications sur les autres lots de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection du bâtiment Direction au Centre Hospitalier de Coutances.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 avril 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en conformité avec la réglementation des marchés publics, Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et dispositions propres au contrat. Financement par fonds propres (et emprunts). Modalités de règlement des comptes: système informatique emagh2. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité avec la réglementation des marchés publics, décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018. Cf. Article R.2143-3.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-7 à L2141-5 et L2141.7 à L2141.11 et L.2341.1 de l'ordonnance. Les justificatifs seront exigés au terme de la procédure pour le candidat retenu.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 720018.

Renseignements complémentaires : pour la visite du site contacter M. Giard au 02.33.47.40.30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables sur la plateforme : www.palteforme.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5215&orgAcronyme=50HST01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) : par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maçonnerie.
Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - menuiseries alu ou PVC.
Menuiseries alu ou PVC
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - couverture.
Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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