Centrale des marchés
ACCORD CADRE POUR FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACCORD CADRE POUR FOURNITURE DE GAZ NATUREL tel : (+33) 2-45-11-47 mel : b.guillon@hlmcg.fr contact : GUILLON Bruno ville : Coutances fax : (+33) 2-33-45-84-91 url : http://www.wanadoo...
HLM Coutances-Granville 50200Coutances b.guillon@hlmcg.fr 02 33 45 84 91
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ACCORD CADRE POUR FOURNITURE DE GAZ NATUREL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4635369

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/06/19)
19-87369
JOUE (10/06/19)
268127-2019

Département(s) de publication : 50
Annonce No 19-87369
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
HLM Coutances-Granville, Numéro national d'identification : 94662011900036, 97 bis rue Geoffroy de Montbray, Point(s) de contact : GUILLON Bruno, 50200, Coutances, F, Téléphone : (+33) 2 45 11 47, Courriel : b.guillon@hlmcg.fr, Fax : (+33) 2 33 45 84 91, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.wanadoo.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA HLM COUTANCES GRANVILLE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD CADRE POUR FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACCORD CADRE POUR FOURNITURE DE GAZ NATUREL
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD CADRE POUR FOURNITURE DE GAZ NATUREL
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : MANCHE
II.2.4)Description des prestations : FOURNITURE DE GAZ NATUREL
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 20%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GAZ DE BORDEAUX, 6 PLACE RAVEZIES, 33075, BORDEAUX, F, Code NUTS : FRD12
Le titulaire est une PME : non
EDF OUEST, 11 RUE EDME MARIOTTE, 44308, NANTES, F, Code NUTS : FRD12
Le titulaire est une PME : non
TOTAL ENERGIE GAZ, 71 BOULEVARD NATIONAL, 92257, LA GARENNE COLOMBES, F, Code NUTS : FRD12
Le titulaire est une PME : non
ENI GAS AND POWER, 24 RUE JACQUES PREVERT, 92300, LEVALLOIS PERRET, F, Code NUTS : FRD12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 700 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 700 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES, 7 RUE PIERRE ABÉLARD, 35000, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2019
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