Communauté de communes Coutances Mer et Bocage
Collecte des points d'apport volontaire, transport et tri des matériaux collectés 2027-2030
PROCÉDURE OUVERTE
Communauté de communes Coutances Mer et Bocage, Mme Aurélie Gigan, présidente, hôtel de ville, BP 723, 50207 Coutances. Tél. 02 33 76 55 55.
Mèl : l.benard@communaute-coutances.fr
Web :
https://www.coutancesmeretbocage.fr/
Siret : 20006702300016.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : collecte des points d'apport volontaire, transport et tri des matériaux collectés 2027-2030.
Référence acheteur : cmb-2026-13.
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Lieu principal d'exécution : FRD12 - Manche.
Description : accord-cadre à bons de commande.
Classification CPV :
Principale : 90511100 - services de collecte de déchets solides urbains.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1 : collecte des points d'apport volontaires. CPV : 90511100.
Collecte.
Lieu d'exécution : hôtel de ville, 50207 Coutances.
Durée du marché : 12 mois..
Durée à compter du 31 mai 2027.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui, renouvelable trois fois un an.
Fonds communautaires : non.
Lot 2 : tri des matériaux collectés. CPV : 90514000.
Tri.
Lieu d'exécution : hôtel de ville, 50207 Coutances.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 31 mai 2027.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui, renouvelable trois fois un an.
Fonds communautaires : non.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Lot 1 : collecte des points d'apport volontaires : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % : valeur technique,
- 10 % : performance environnementale,
- 10 % : valeur sociale,
- 40 % : prix.
Lot 2 : tri des matériaux collectés : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % : valeur technique,
- 10 % : performance des filières de valorisation,
- 50 % : prix.
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 15 décembre 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15 décembre 2026 à 13 h 30.
Renseignements complémentaires :
Retrait du DCE et dépôt des offres : http://marchespublicsmanche.fr
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvelable trois fois un an.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté communes Coutances Mer et Bocage, Lydie Benard, service commande publique, hôtel de ville, 50207 Coutances. Tél. 02 72 88 33 72.
Mèl : l.benard@communaute-coutances.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72.
Fax 02.31.52.42.17. Mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 13 novembre 2026.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 novembre 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marchespublicsmanche.fr