A proximité de Coutances 50207 Manche
Acheteur : Communauté communes Coutances mer et bocage
50000
Tel : 0233765555
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 29/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de représentation légale.
Services d'établissement d'états financiers.
Services de gestion des contrats.
Services de gestion de projets de construction.

Marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de reconversion de l'ancienne clinique du docteur Henri Guillard à Coutances

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2026
JOUE - 363231-2026
363231-2026 - Mise en concurrence
France – Services de représentation légale – Marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de reconversion de l'ancienne clinique du docteur Henri Guillard à Coutances
OJ S 100/2026 27/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Adresse électroniquel.benard@communaute-coutances.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de reconversion de l'ancienne clinique du docteur Henri Guillard à Coutances
DescriptionMarché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Précisions au RC, au CCATP et à l'Acte d'engagement
Identifiant de la procéduree84a809a-8fbb-41fb-a26f-4039dd3d4cf0
Identifiant interneCMB-2026-07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79112000 Services de représentation légale
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction, 79211200 Services d'établissement d'états financiers, 79994000 Services de gestion des contrats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHotel de ville  
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe Rc précise, en son article 6 "Critères d'attribution", quels sont les 3 sous-critères retenus pour juger du critère "valeur technique" et indique leur pondération respective. Le délai global d'exécution de 54 mois courra à compter de la date de notification du marché qui est estimée le 30/10/2026. Les pièces du dossier donnent des précisions à cet égard
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de reconversion de l'ancienne clinique du docteur Henri Guillard à Coutances
DescriptionMarché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Précisions au RC, au CCATP et à l'Acte d'engagement
Identifiant interneS-PF-1825573
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79112000 Services de représentation légale
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction, 79211200 Services d'établissement d'états financiers, 79994000 Services de gestion des contrats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHotel de ville  
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/10/2026
Durée54 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (appréciée au vu des propositions et engagements du candidat consignés au mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionMontant de la rémunération du titulaire (tel qu'indiqué à l'Acte d'engagement)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSiège de Cmb
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté communes Coutances mer et bocage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE37DD831-EDC3-B2DC-C490DC431EB4D8AD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement63580
Adresse postaleHotel de ville
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactGIGAN Aurélie
Adresse électroniquel.benard@communaute-coutances.fr
Téléphone0233765555
Profil de l’acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrementE37DD855-F3F5-2E88-104470B55035C9E5
Adresse postaleHôtel de ville Bp 723
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactVincent LE ROUX, Responsable du service Commande Publique
Adresse électroniquev.leroux@communaute-coutances.fr
Téléphone0233765551
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE37DD87A-024B-E724-96E65E599E5ABC44
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE37DD88C-F57D-BF19-3E88F5AC4BA47C9A
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis176b6d50-c31c-441b-8645-4488801882ef  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/05/2026 11:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis363231-2026
Numéro de publication au JO S100/2026
Date de publication27/05/2026