Coutances
Fourniture de fioul pour le chauffage des bâtiments de Coutances Mer et Bocage
Procédure ouverte
Communauté communes Coutances Mer et Bocage, Mme Aurélie Gigan, présidente, hôtel de villen, BP 723, 50207 Coutances. Tél. 02 33 76 55 55.
Mèl : l.benard@communaute-coutances.fr
Web :
https://www.coutancesmeretbocage.fr/
Siret : 20006702300016.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de fioul pour le chauffage des bâtiments de Coutances Mer et Bocage.
Référence acheteur : cmb-2026-06.
Type de marché : fournitures.
Procédure : procédure ouverte.
Durée : 48 mois à compter du 1er octobre 2026.
Description : fourniture de fioul.
Classification CPV :
Principale : 09135100 - Fioul domestique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme de la procédure :
Division en lots : non.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 20 % : valeur technique,
- 80 % : prix.
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 29 juin 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29 juin 2026 à 13 h 30.
Renseignements complémentaires :
Retrait du DCE et dépôt des offres : http://marchespublicsmanche.fr
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté communes Coutances Mer et Bocage, Lydie Benar, service commande publique, hôtel de ville, 50207 Coutances. Tél. 02 72 88 33 72.
Mèl : l.benard@communaute-coutances.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 22 mai 2026.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
